FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 50448  de  M.   Bois Jean-Claude ( Socialiste - Pas-de-Calais ) QE
Ministère interrogé :  équipement
Ministère attributaire :  équipement
Question publiée au JO le :  09/11/2004  page :  8799
Réponse publiée au JO le :  18/01/2005  page :  583
Rubrique :  sécurité routière
Tête d'analyse :  feux de croisement
Analyse :  allumage. réglementation
Texte de la QUESTION : M. Jean-Claude Bois souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer sur le projet d'allumage permanent des feux de croisement qui prendra effet le 31 octobre 2004. Il s'avère que cette mesure génèrera une consommation supplémentaire de carburant estimée, en moyenne, à 0,31/100 km. Cette surconsommation par voiture, multipliée par le nombre sans cesse grandissant de véhicules circulant dans notre pays, et le nombre de kilomètres parcourus, trop souvent inutilement, aura un impact non négligeable sur la qualité de l'air. Á cela s'ajoute une durée plus limitée des lampes, et de certains organes tels que batterie et alternateurs, donc recyclage et fabrication de ces pièces automobiles en augmentation qui s'accompagnera, évidemment, d'une surconsommation d'énergie. Sachant que ce dispositif a été complètement abandonné chez certains de nos voisins européens, que le bilan de l'expérimentation dans les Landes n'est pas convaincant, que les motards se proclament contre et que, principalement, 11 375 vies pourraient être sauvées si le nombre de particules fines émises par l'industrie mais surtout par le trafic routier étaient ramenées à un taux de 20 microgrammes par mètre cube au lieu de 40 aujourd'hui, il lui demande s'il estime toujours nécessaire de mettre en place un tel dispositif qui présente plus de points négatifs que positifs.
Texte de la REPONSE : La décision, prise par le Gouvernement, d'expérimenter au niveau national l'utilisation des feux de croisement le jour durant la période de l'heure d'hiver, du 30 octobre 2004 au 27 mars 2005, hors agglomération et sous forme de recommandation aux usagers, est mise en oeuvre depuis plus d'un mois et il n'apparaît pas opportun de l'interrompre. L'allumage des feux de croisement entraîne une consommation d'électricité qui se traduit par une légère augmentation, pouvant varier entre 0,5 % et 1 %, de la consommation de carburant et des émissions de CO2 du véhicule. Les émissions des autres polluants ne sont pas affectées si le véhicule est catalysé. La réduction des vitesses et le gonflage des pneus à la pression préconisés par le constructeur permettent largement de compenser l'augmentation de la consommation de carburant liée à l'utilisation des feux de croisement.
SOC 12 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O