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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Pierre Balligand appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la protection sociale sur les conclusions de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé (ANAES), rendues publiques en septembre 2004 dans un rapport intitulé « Coûts de la qualité et de la non-qualité des soins dans les établissements de santé : états des lieux et propositions ». En effet, l'ANAES relève dans ce rapport que la fréquence des évènements indésirables graves liés aux soins s'élève, selon le mode de calcul retenu, de 10 à 15,4 %. L'ANAES relève encore que de 3,9 à 6,2 % de ces évènements indésirables seraient évitables. Enfin, 20 à 30 % des infections nosocomiales seraient évitables. Il lui serait reconnaissant de lui indiquer les solutions qu'il entend apporter à la situation décrite par l'ANAES, notamment eu égard à l'urgence de la création de postes de personnels dans les hôpitaux.
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Texte de la REPONSE :
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La lutte contre les infections nosocomiales est une préoccupation de santé publique qui s'est traduite par la mise en place, depuis 1988, d'un dispositif spécifique de lutte contre ces infections : comités de lutte contre les infections nosocomiales (CLIN) dans les établissements publics de santé (en application du décret n° 88-657 du 6 mai 1988) étendu à tous les établissements de santé publics et privés par le décret 99-1034 du 6 décembre 1999. Ainsi, tous les établissements doivent avoir un CLIN, établir un programme d'actions, un bilan d'activités et disposer d'une équipe opérationnelle d'hygiène. Dans un objectif d'alerte, le décret n° 2001-671 du 26 juillet 2001 décrit la nature des infections nosocomiales soumises à signalement aux autorités sanitaires. La circulaire d'application n° 21 du 22 janvier 2004 précise les infections à signaler et le rôle des différents acteurs. Les infections ont des causes plurifactorielles, survenant du fait des soins, du patient lui-même ou de son environnement. La réduction de la part évitable des IN est un élément fondamental de la sécurité des soins. Dans le cadre des mesures prises pour les prévenir, l'accent a été mis sur le respect des règles d'hygiène de base. Ces mesures ont été renforcées notamment par l'avis du comité technique national des infections nosocomiales sur l'hygiène des mains, la publication de recommandations sur les prélèvements microbiologiques de l'environnement du patient (surface, eau et air), sur la désinfection des dispositifs médicaux endoscopie digestive, anesthésie et réanimation et la bonne utilisation des laveurs-désinfecteurs d'endoscopes. Le CLIN doit être consulté lors de la programmation de travaux, l'aménagement de locaux ou l'acquisition d'équipement susceptible d'avoir une répercussion sur la transmission des infections nosocomiales. Chaque établissement de santé doit élaborer un bilan standardisé de ses activités sur le sujet et avoir une activité de surveillance. Le programme national de lutte contre les infections nosocomiales 2005-2008, annoncé par le ministre en novembre 2004, comporte, parmi les priorités, le renforcement des structures de lutte contre les infections nosocomiales. Dans ce cadre, le ministère a commandé une étude sur l'organisation des équipes d'hygiène inter-établissements de santé. Enfin, parmi les actions à venir, un tableau de bord associant des indicateurs de résultats, de pratiques et de moyens sera mis en place dans chaque établissement de santé d'ici 2008 dans un double souci de prévention et de transparence. Il reflétera la qualité des soins et permettra aux établissements de se situer par rapport aux autres. L'ensemble des actions menées et en cours à ce jour témoigne de la volonté du ministère chargé de la santé de prendre les mesures nécessaires pour permettre aux établissements de santé d'assurer, avec le maximum d'efficacité, la sécurité et la qualité des soins.
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