SUPPRESSIONS D'EMPLOIS
DANS LE GROUPE SIDÉRURGIQUE ARCELOR
Á MONTATAIRE DANS L'OISE

    M. le président. La parole est à M. Michel Françaix, pour exposer sa question, n° 504, relative aux suppressions d'emplois dans le groupe sidérurgique Arcelor à Montataire dans l'Oise.
    M. Michel Françaix. Monsieur le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation, le groupe sidérurgique Arcelor envisage de supprimer 1 600 emplois en France d'ici à 2006 chez Sollac Atlantique et Sollac Lorraine. A Montataire dans l'Oise, il s'agit de 440 suppressions de poste de travail, ce qui correspond à la disparition de 502 ouvriers sur le site. Ainsi, à l'horizon 2006, il ne resterait plus que 746 emplois sur un total de 1 276 aujourd'hui. Bien entendu, je ne parle pas des conséquences possibles dans les entreprises sous-traitantes.
    Cette décision se veut justifiée par la crainte de la concurrence de la part des différents pays de l'Est et d'une surcapacité de production sur le plan international. Pourtant, cette entreprise a été bénéficiaire des largesses de l'Etat et nous savons aujourd'hui que la fusion Usinor-Arcelor est une réussite.
    En fait, il s'agit avant tout du choix stratégique d'une entreprise riche qui souhaite être encore plus riche. Ce choix se fait sans tenir compte des lourdes conséquences humaines, sociales, économiques pour notre région, notre territoire et nos communes. Il vient, hélas, s'ajouter au recul industriel et aux pertes d'emplois qui frappent le bassin creillois depuis plusieurs années.
    Rien, à mes yeux, ne justifie ces suppressions d'emplois, qui privilégient des valeurs boursières au détriment des valeurs humaines. Que compte faire le Gouvernement pour lutter contre cette implacable logique de délocalisation pour le seul profit d'actionnaires d'un groupe qui, d'ailleurs, était encore dirigé, il y a peu, par l'actuel ministre des finances, M. Francis Mer ?
    M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation.
    M. Renaud Dutreil, secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation. Monsieur le député, en février 2002, la création du groupe Arcelor, au travers de la fusion des sociétés Arbed, Aceralia et Usinor, a constitué une étape très importante de l'évolution de la sidérurgie européenne et mondiale. Elle est, d'une part, une réponse au problème posé par la faiblesse de la concentration du secteur au niveau mondial, et, d'autre part, un élément essentiel de la stratégie du groupe pour faire face au caractère cyclique de ses marchés traditionnels. La restructuration de l'établissement de Montataire est à replacer dans ce contexte d'ensemble qui conduit naturellement le groupe à rationaliser et à redéployer les activités de ses sites de production afin de s'adapter à la demande de sa clientèle. A terme, Montataire concentrera toute son activité sur la production de tôle galvanisée pour l'automobile et constituera le principal pôle de ce groupe pour la fabrication de ces produits.
    Le groupe Arcelor confirme l'annonce faite en juillet d'une réduction des effectifs du site de Montataire étalée sur trois années. Depuis la rentrée de 2003, des consultations ont été engagées avec le personnel, tant au niveau du comité central d'entreprise que du comité d'établissement, au cours desquelles le groupe a présenté les modalités de ce projet.
    En ce qui concerne les mesures particulières qui permettront de compenser l'impact de la réduction des effectifs du site, lors d'une réunion organisée à l'initiative de M. le préfet de l'Oise, à la fin du mois de novembre 2003, le groupe Arcelor a présenté aux élus locaux les orientations qu'il envisageait afin de favoriser la réindustrialisation du bassin d'emploi de Creil. Le groupe Arcelor s'est engagé à mettre en oeuvre un dispositif d'aide à la création d'un nombre d'emplois équivalent à celui des emplois supprimés. Il a été convenu, avec l'accord des élus, qu'une mission serait confiée à un cabinet spécialisé, en liaison avec les services de la communauté d'agglomération, pour définir les actions de réindustrialisation du bassin de Creil-Montataire. Cet engagement sera tenu dans le cadre d'une convention en application de l'article 118 de la loi de modernisation sociale et fera l'objet d'un suivi en association avec les élus des collectivités locales concernées.
    M. le président. La parole est à M. Michel Françaix.
    M. Michel Françaix. Monsieur le secrétaire d'Etat, si j'interviens aujourd'hui auprès du Gouvernement, c'est justement parce que les réunions de concertation avec le préfet n'ont donné satisfaction à aucun élu. Nous sommes de ceux qui pensent que si, demain, la seule production restant à Montataire est, comme vous le dites justement, la tôle galvanisée, c'est le début de la fin. D'ailleurs, à la question de savoir si l'entreprise a un avenir à quatre ou cinq ans, les réponses des dirigeants du groupe Arcelor sont pour le moins sibyllines.
    Par ailleurs, le remplacement des emplois secondaires par des emplois tertiaires continue à appauvrir le secteur industriel du bassin creillois.
    J'attendais, monsieur le secrétaire d'Etat, que vous soyez aujourd'hui en mesure, sinon de pallier les insuffisances de cette entreprise qui ne veut pas faire tout ce qui peut l'être pour sauver ces emplois, au moins de présenter, dans le cadre de la politique de la ville, des propositions pour aider la ville de Montataire et l'ensemble du district du bassin creillois.