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Texte de la QUESTION :
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Mme Catherine Génisson appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur les préoccupations des planteurs de betteraves concernant l'évolution du régime sucrier européen. Compte tenu du contexte mondial préoccupant ainsi que des éventuelles conséquences de la plainte déposée à l'OMC par le Brésil, la Thaïlande et l'Australie, les producteurs craignent que le projet de réforme du régime sucrier européen n'implique une baisse de la production en France très importante entraînant la disparition de nombreux emplois. Dès lors, elle lui demande de bien vouloir lui indiquer la position du Gouvernement sur ce sujet.
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Texte de la REPONSE :
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Le régime sucrier européen arrive à échéance le 30 juin 2006 ; des facteurs externes rendent son évolution inéluctable : il s'agit de l'ouverture du marché européen du sucre consentie aux pays les moins avancés et aux Balkans, de la poursuite des négociations commerciales multilatérales, et des conclusions du Panel sucre attendues pour le printemps. La Commission a présenté, le 14 juillet 2004, une communication au Conseil et au Parlement européen qui propose une réduction sensible du prix du sucre et des quotas. Le gouvernement français est attaché au maintien d'une préférence communautaire suffisante et à celui de la compétitivité des entreprises européennes ; il souhaite la prise en compte de la spécificité des régions ultra périphériques de la Communauté européenne, et une réponse aux attentes des États ACP ; il estime que des instruments de gestion du marché efficaces sont indispensables pour conduire cette réforme.
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