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Texte de la QUESTION :
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M. Pascal Terrasse souhaite attirer l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur la question des crédits alloués à l'entretien du patrimoine. La France compte environ 40 000 monuments et 265 000 objets protégés, dont l'entretien incombe au ministère de la culture et de la communication. Force est de constater que les crédits consacrés à cet entretien sont en baisse constante (538 MdEUR en 2002, 342 MdEUR en 2003, 300 MdEUR en 2004). Ce sont non seulement les emplois des compagnons chargés de cette mission qui sont en danger, mais aussi tous les emplois de l'industrie du tourisme qui en dépendent. L'annonce d'une hausse de 13 % des crédits attribués au patrimoine dans le projet de budget pour 2005 ne correspond pas à la réalité. Il s'agit en réalité d'une baisse de 27 % des crédits de paiement sur l'ensemble des titres V et VI puisqu'il n'existera pas de report de crédits l'année prochaine. En conséquence, il lui demande s'il compte rétablir un niveau de ressources suffisant pour assurer l'entretien et la mise en valeur du patrimoine national.
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Texte de la REPONSE :
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Le ministre de la culture et de la communication est tout à fait sensibilisé à cette situation et a fait de la recherche de nouveaux moyens un objectif prioritaire dès son arrivée rue de Valois, d'abord en dégageant des mesures d'urgence, puis en intégrant cette préoccupation dans le projet de budget pour 2005. Devant les tensions très vives qui menaçaient certaines entreprises de restauration provoquant l'arrêt de certains chantiers, des mesures ont été prises qui ont assaini la situation. Tout d'abord, outre le redéploiement de 21,8 millions d'euros de crédits de paiement en faveur de la restauration des monuments historiques qui a permis de résoudre les cas les plus difficiles, la loi de finances rectificative de fin 2004 a ouvert près de 31 millions de crédits de paiement consacrés aux monuments historiques. Cette enveloppe supplémentaire permet de solder les engagements de l'État pour 2004. Enfin une augmentation de 25 millions d'euros de la dotation globale de crédits de paiement pour les monuments historiques est prévue au titre de la loi de finances pour 2005. Au regard de l'importance des besoins, une priorité doit être établie en prenant notamment en compte, dans la programmation des travaux, l'état sanitaire des monuments et le degré d'urgence de chacune des opérations. Au total, ce sont près de 78 millions d'euros de crédits de paiement supplémentaires sur les exercices 2004 et 2005 qui seront consacrés à la restauration des monuments historiques.
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