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Texte de la QUESTION :
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M. Claude Evin appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la décision mettant un terme à la mise à disposition au profit du Groupement des retraités éducateurs sans frontières (GREF) de deux enseignants. Le GREF est une association proposant son aide à plus de trente pays à travers le monde dans des projets éducatifs, culturels, associatifs et socioéconomiques de nature à favoriser leur développement durable. En France, cette association organise des apprentissages du français pour les populations étrangères de nature à favoriser leur intégration. Constituée d'éducateurs et de retraités bénévoles, cette association est assistée d'enseignants mis à disposition par le ministère de l'éducation nationale et dont le rôle est de coordonner l'action des bénévoles et d'assurer la permanence des activités. La présence de ces personnels est donc indispensable au bon déroulement de ses activités. Or, en août dernier, le ministère a annoncé la réintégration de ces enseignants dans leur corps d'origine. Cette décision, si elle était maintenue, porterait atteinte à la bonne fin des missions du GREF et, par-delà, aux intérêts des organismes demandeurs que sont les associations, les ONG, les collectivités locales françaises, le ministère des affaires étrangères français entre autres. Il lui demande en conséquence de bien vouloir reconsidérer sa décision.
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Texte de la REPONSE :
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La nécessaire modération de la dépense publique, qui s'est traduite notamment par une diminution du nombre des emplois budgétaires d'enseignants dans le second degré, a conduit le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche à préserver les moyens indispensables à la scolarisation des élèves et des étudiants et, de ce fait, à réexaminer au cas par cas le soutien qu'il pouvait accorder au secteur associatif par le moyen des mises à disposition de personnels. En ce qui concerne l'association dite Groupement des retraités éducateurs sans frontière, la prise en compte de l'intérêt que présente son action au regard des objectifs poursuivis par le ministère a finalement conduit, pour l'année scolaire 2004-2005, non pas à la suppression totale, mais au renouvellement d'une seule des deux mises à disposition qui lui étaient auparavant accordées.
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