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Texte de la QUESTION :
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M. Philippe Vuilque souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'application de la circulaire n° 2004-139 du 13 juillet 2004 concernant les conditions pratiques de mise en oeuvre de l'enseignement de la natation pour les écoles primaires, collèges et lycées. Cette circulaire fixe des objectifs en termes de compétences attendues des élèves qui sont tout à fait louables. Toutefois, les conditions posées pour l'exercice de cette activité physique risquent de poser des problèmes aux communes. Par exemple, les conditions d'encadrement des séances de natation exigent la présence, outre de l'enseignant de la classe, de professionnels agréés, de bénévoles, et permet l'intervention, dans certaines conditions, des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM). Mais il convient de relever que peu d'écoles maternelles disposent en grande section d'ATSEM ou de bénévoles, de même que les communes n'ont pas toujours un nombre suffisant de professionnels à disposition. Dans ces conditions, le taux d'encadrement prévu par la circulaire ne pourra être respecté et, dans la réalité, les enfants seront privés des séances de natation. C'est donc la question des moyens financiers mis à la disposition des écoles et de la répartition des charges entre les différents acteurs publics locaux qui est posée. Il est indispensable que les moyens financiers soient précisément évalués par le ministère de l'éducation nationale afin que les objectifs exigeants posés par la circulaire soient atteints et que tous les élèves bénéficient de la possibilité d'apprendre à nager à l'école.
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Texte de la REPONSE :
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Parmi l'ensemble des accidents de la vie courante, les noyades suivies de décès étaient, depuis une vingtaine d'années, en diminution constante. Toutefois, l'été 2003 a été marqué par un nombre particulièrement élevé d'accidents de cette nature. Ne pas savoir nager ne constitue pas la seule cause des noyades, mais elle est le plus souvent à l'origine des accidents des plus jeunes. Depuis plus de vingt ans, l'enseignement de la natation dès l'âge de six ans, même si cette activité n'est pas obligatoire à l'école primaire, tend à se généraliser. Les effets de cet enseignement ont pu être mesurés. Ils se traduisent par une diminution importante des accidents par noyades des enfants qui bénéficient d'un enseignement de la natation à l'école. On peut ainsi constater que, d'une manière générale, les pouvoirs publics, ministère de l'éducation nationale et collectivités territoriales, et les professionnels de la natation ont développé des politiques visant à garantir la sécurité des enfants et des adolescents par l'apprentissage de la natation en milieu scolaire. Toutefois, le nombre de décès demeure toujours trop élevé. Il convient donc que l'apprentissage de la natation soit plus performant afin d'assurer la sécurité tout au long de la vie, notamment lors des activités de loisirs nautiques, celles qui sont les plus propices à l'accident par immersion accidentelle. C'est ainsi que les conditions de l'enseignement de la natation en milieu scolaire ont été revues dans le sens d'une plus grande continuité entre l'école et le collège, d'une cohérence des interventions, d'une meilleure efficacité dans l'utilisation des moyens afin de satisfaire à des exigences de résultats identifiées et renforcées. La circulaire du 13 juillet 2004, publiée au Bulletin officiel de l'éducation nationale n° 32 du 9 septembre 2004 répond à ces objectifs. Toutefois, des difficultés d'application de ces nouvelles dispositions sont apparues, notamment en milieu rural. Afin de faciliter sa mise en oeuvre, la circulaire n° 2004-173 du 15 octobre 2004 publiée au BO n° 39 du 28 octobre 2004 apporte quelques modifications et des précisions à ce texte sans en changer les principes visant à l'efficacité des apprentissages et à la sécurité des pratiques. Les normes de surface nécessaire pour les évolutions des élèves ont été assouplies. Les conditions d'encadrement ont été précisées et les activités en présence du public, tout en demeurant déconseillées, peuvent être autorisées à certaines conditions définies localement. Des dispositions permettant des regroupements spécifiques doivent faciliter l'accès des classes à faibles effectifs des zones rurales. C'est ainsi que la collaboration entre les différents partenaires éducatifs autour d'exigences communes de résultats permettra de réduire encore plus sensiblement le nombre de noyades accidentelles.
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