|
Texte de la QUESTION :
|
M. Jean-Claude Viollet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur les difficultés croissantes que rencontrent nos agriculteurs du fait de la hausse du prix du pétrole. En effet, l'augmentation du prix du fuel domestique, de plus de 26 % en un an, mais aussi de certains intrants, comme les engrais, ou des matières plastiques, a déjà coûté 400 millions d'euros à l'agriculture. La poursuite de ce mouvement de hausse affecte très lourdement l'équilibre économique d'un grand nombre d'exploitations, qui connaissaient déjà une situation particulièrement difficile. Aussi, alors que les transporteurs routiers et les marins-pêcheurs ont, à juste titre, déjà bénéficié de mesures spécifiques supplémentaires, visant à compenser le surcoût que représente l'envolée du prix du pétrole pour leurs activités, il lui demande quelles dispositions il envisage de prendre, dans la durée, pour venir en aide aux agriculteurs, et plus précisément s'il pense mettre en place un carburant professionnel totalement détaxé pour le secteur agricole, et engager clairement notre pays dans le développement de la filière des biocarburants.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
L'attention du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité a été appelée sur les conséquences de la hausse des prix du fioul agricole. Les actuelles variations des cours du pétrole pénalisent en effet l'économie française dans son ensemble et le secteur agricole en particulier. Dans ce contexte, le Gouvernement a pris des mesures pour lutter contre les effets négatifs de la hausse des produits pétroliers. Il a, en effet, été décidé d'accorder à tous les agriculteurs une réduction de la TIPP de 4 centimes d'euros par litre de fioul domestique pour la période comprise entre le 1er juillet et le 31 décembre. Par ailleurs, pour les exploitations qui utilisent le gaz naturel (serristes), la hausse des tarifs de 3,8 % sera annulée grâce à un remboursement de 60 % de la taxe intérieure sur la consommation de gaz naturel (TICGN) pour les quantités livrées entre le 1er juillet et le 31 décembre 2004. De plus, il est capital de relancer l'effort national en faveur des biocarburants annoncé par le Premier ministre. En contrepartie de la poursuite de la diminution du prix de revient de ces biocarburants, des mesures sur les volumes agréés pourraient être adoptées en ce sens et pour accompagner le plan biocarburants du Gouvernement. Enfin, le Gouvernement a mis en place en 2002 un dispositif fiscal de déduction pour aléa qui permet aux exploitations de se constituer une épargne de précaution en totale franchise d'impôt. Cette mesure vise à améliorer la situation financière des exploitations en leur permettant de mieux amortir les chocs inhérents à l'activité agricole. Sur ce point, il a également été décidé l'introduction de la variation du prix de l'énergie dans les critères qui entrent en compte pour le calcul de cette épargne de précaution en franchise d'impôt.
|