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Rubrique :
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agriculture
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Tête d'analyse :
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agrobiologie
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Analyse :
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développement. aides de l'État
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Texte de la QUESTION :
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M. Maurice Leroy souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur la situation et les difficultés des agriculteurs biologiques. Certains de ces agriculteurs se trouvent aujourd'hui confrontés à de graves difficultés financières consécutives à la suspension de l'aide à la conversion à l'agriculture biologique accordée dans le cadre des contrats territoriaux d'exploitation, suspendus en août 2002. Ceux-ci ont bien été relayés par la mise en place en janvier 2004 des contrats d'agriculture durable, mais les aides n'ont pas à ce jour été toutes versées. Dans l'attente de la régularisation de ces aides, les exploitations concernées se trouvent dans une situation financière très fragile. Huit exploitations sont concernées en Loir-et-Cher. Cette situation est aggravée par les distorsions de concurrence subies par les agriculteurs biologiques français et par crise du marché qui concerne l'ensemble de la filière. Il lui demande les mesures de soutien qu'il entend mettre en oeuvre en direction de l'agriculture biologique.
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Texte de la REPONSE :
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La conversion à l'agriculture biologique et l'accompagnement financier des exploitations ayant choisi cette voie font l'objet d'une attention très particulière. La mesure « conversion à l'agriculture biologique » doit figurer dans chaque contrat type départemental et une enveloppe réservataire, correspondant à 13 % de l'enveloppe nationale, lui est affectée. Dans un souci d'équité entre départements, le montant de l'ensemble des contrats ne peut excéder une moyenne maximum de 27 000 euros d'engagements mais ce plafonnement ne concerne pas les actions de conversion à l'agriculture biologique qui font l'objet d'un mode de calcul spécifique élaboré en concertation avec les professionnels. Les premiers CAD « conversion à l'agriculture biologique » ont pris effet au 1er mai 2004 et au 1er septembre 2004. Les premiers paiements ont commencé à être effectués à partir de la fin de l'année 2004.
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