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Texte de la QUESTION :
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M. Thierry Mariani appelle à nouveau l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur le fonctionnement des observations d'élections au sein de l'Assemblée parlementaire de l'OSCE et notamment sur l'usage de la langue française. En effet, lors d'une récente mission, il a pu constater que le guide d'observation des élections était un document dont la 4e édition a été faite au mois d'avril 1999. Ce document, édité par l'« Office for Democratic Institutions and Human Rights » (le site internet de l'OSCE étant uniquement en langue anglaise, il n'est pas en mesure de fournir une traduction) de l'OSCE, est disponible uniquement en langue anglaise. Il le prie donc de bien vouloir lui indiquer sa réaction vis-à-vis de cette situation et notamment s'il envisage de prendre des mesures visant à défendre l'usage de la langue française dans le cadre de cette organisation internationale mais aussi et surtout comment il compte agir afin que ce guide indispensable à tous les parlementaire français en mission d'observation dans le cadre de l'OSCE soit enfin traduit dans une langue comprise par l'ensemble des parlementaires francophones.
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Texte de la REPONSE :
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Aux termes du chapitre 6 des recommandations finales d'Helsinki, les langues officielles de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) dont le siège est à Vienne sont au nombre de six : anglais, allemand, espagnol, français, italien, russe. Les dispositions de l'acte final stipulent que les déclarations originales des États participants ou documents officiels doivent être interprétés ou traduits dans les autres langues officielles de l'OSCE. L'interprétation en français et dans les autres langues est assurée à l'occasion des réunions hebdomadaires des cinquante-cinq pays participants (conseil permanent et forum de coopération pour la sécurité) et à l'occasion des conférences importantes. Les décisions adoptées par ce conseil sont également traduites dans les six langues. En revanche, les réunions préparatoires et les réunions informelles ne font pas l'objet d'une interprétation. L'ambassadeur, représentant permanent de la France auprès de l'OSCE a obtenu que la traduction en français des pages du site de l'OSCE soit entreprise. Aujourd'hui, la traduction des « pages fixes » est pratiquement terminée. Leur mise en ligne dépend de l'avancement de la restructuration du site en version anglaise qui devrait être achevée au cours du premier semestre 2005. La traduction des « pages mobiles », qui changent quotidiennement, nécessiterait la création d'un poste d'éditeur-programmateur à mi-temps et d'un traducteur à temps complet. La version anglaise du guide à l'usage des observateurs des élections, qui date de 1999, fait l'objet d'une remise à jour par le bureau des institutions démocratiques et des droits de l'homme. Elle devrait être achevée au cours du premier semestre 2005. Sa traduction en français est prévue et sera probablement mise en ligne - comme celle du manuel de l'OSCE - au début du second semestre 2005. Le financement de ces traductions relève de l'agence intergouvernementale de la francophonie (AIF) dans le cadre du fonds d'aide à la traduction et à l'interprétation (FATI).
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