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Texte de la QUESTION :
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Mme Martine Billard attire l'attention de M. le ministre délégué aux relations du travail sur le licenciement début 2004 de la déléguée syndicale de la société Arcade, sous-traitant du groupe hôtelier ACCOR et employant des femmes de ménage qui ont fait grève entre mars 2002 et février 2003. Le prétexte invoqué pour justifier ce licenciement, un an après la reprise du travail, est le dépassement des heures de délégation syndicale de la personne. La grève avait pour but, notamment, une réduction des cadences de travail imposées (par un système de barèmes fixant un nombre de chambres à nettoyer en une heure, variable selon la classification des hôtels). Après la reprise du travail en février 2003, la déléguée syndicale a rempli son mandat en demandant l'application effective de l'accord de fin de grève. Le licenciement de cette déléguée syndicale apparaît donc comme un acte de répression antisyndicale et antigrève, en l'occurrence dans une profession où les salariés sont particulièrement exposés à la précarité de l'emploi, la faiblesse de la rémunération et la dureté des conditions de travail. Ce licenciement est contraire au principe de cohésion sociale dont le gouvernement se veut le promoteur. Aussi, étant donné qu'un recours a été déposé auprès de lui, elle lui demande, au nom même du respect des libertés syndicales et du principe de cohésion sociale, de ne pas valider ce licenciement.
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