12ème législature

Question N° : 50681	de  M.   Vannson François ( Union pour un Mouvement Populaire - Vosges )	QE
Ministère interrogé :	santé
Ministère attributaire :	solidarités, santé et famille
	Question publiée au JO le :  09/11/2004  page :  8830
	Réponse publiée au JO le :  19/04/2005  page :  4105
	Date de changement d'attribution :  29/11/2004
Rubrique :	énergie et carburants
Tête d'analyse :	produits pétroliers
Analyse :	prix. conséquences. transports sanitaires
Texte de la QUESTION :	M. François Vannson appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la protection sociale sur les difficultés rencontrées par les ambulanciers suite à l'augmentation du prix des carburants. Les transporteurs sanitaires, les ambulanciers et les adhérents de la Fédération nationale des ambulanciers privés s'inquiètent de cette inflation qui entraîne des répercutions néfastes au développement de leur entreprise. Cette augmentation met donc en péril cette profession. Aussi, il lui demande de lui préciser les dispositions qu'il entend prendre à ce propos.
Texte de la REPONSE :	L'honorable parlementaire appelle l'attention sur les revendications des ambulanciers privés concernant la faiblesse des revalorisations tarifaires accordées aux transporteurs sanitaires privés. Si les tarifs des VSL n'ont effectivement pas été revalorisés depuis 1998, il est rappelé que, en revanche, ceux des ambulances l'ont été significativement en 2000 (9 %) et en 2002 (2 %). Par ailleurs, les évolutions des dépenses tant de VSL que d'ambulance ont fortement progressé ces dernières années. En tout état de cause, le ministre rappelle que les négociations tarifaires sont d'ordre conventionnel. Si le niveau de fixation de ces tarifs apparaît aujourd'hui inadapté aux parties conventionnelles (caisses nationales d'assurance maladie et syndicats représentatifs de la profession), il leur appartient, le cas échéant, de négocier les adaptations du cadre conventionnel. Des travaux sont actuellement en cours entre ces parties pour envisager les évolutions nécessaires.

UMP 12 REP_PUB Lorraine O