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Texte de la REPONSE :
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Le ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative apporte une grande attention au contenu et aux modalités d'un partenariat de qualité avec les acteurs locaux en matière d'organisation et de développement des activités physiques et sportives. La création d'espaces de dialogue avec les responsables du mouvement sportif recueille son adhésion. L'établissement de plans départementaux des espaces, sites et itinéraires relatifs aux sports de nature et la mise en place de commissions départementales, placées auprès du président du conseil général, avait été expressément prévue par la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée le 6 juillet 2000 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives. Des différences d'approches ont pu retarder l'entrée en vigueur effective des dispositions législatives. La loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004 de simplification du droit (art. 17 et 18) vient aujourd'hui rendre possible la concrétisation de cette volonté. S'agissant du projet de création de conférences régionales de développement du sport, placées auprès du président de Région, le ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative avait donné son accord sur la proposition formulée par les représentants du mouvement sportif dans le cadre des États généraux du sport (8 décembre 2002). Il appartient, en l'absence de dispositions spécifiques, aux présidents des exécutifs régionaux éventuellement saisis par les responsables du mouvement sportif d'apprécier l'opportunité de créer de telles conférences. La participation des représentants du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative au plan territorial (directeurs régionaux, directeurs de CREPS, et en tant que de besoin, directeurs départementaux) est appréciée comme opportune au sein de telles instances.
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