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Texte de la QUESTION :
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M. Roland Chassain attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les pertes des épargnants ayant, sur le conseil de La Poste, perdu des sommes considérables préalablement placées sur des comptes à rendement garanti. Les conseillers financiers de La Poste, dans les années 1999-2000, ont réussi à convaincre leurs clients du haut rendement de certains placements (Bénéfic, ...) leur garantissant des rémunérations de l'ordre de 23 % quel que soit le niveau du CAC 40, même s'il ne faisait que 0 % de gain et ce sur trois ans. S'agissant d'un établissement réputé, les épargnants n'ont pas hésité à investir massivement, qu'il s'agisse de clients aux surfaces financières modestes ou importantes. Trois ans après, les petits épargnants mettent en cause ces pratiques qui se sont révélées totalement mensongères et abusives. Mais ils ont peu de moyens pour se défendre. Il souhaite connaître les mesures que le ministère de tutelle a imposées à La Poste, responsable de la vente de ces placements « mirifiques », pour réparer les pertes subies par la faute d'un organisme d'État.
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Texte de la REPONSE :
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La Poste a commercialisé à partir de 1999 un fonds à formule dénommé Bénéfic. La performance de ce fonds en fonction du CAC 40 était connue à l'avance : il assurait aux épargnants un rendement fixe garanti de 23 % sur trois ans dans l'hypothèse d'une progression du CAC 40 sur la période ; en cas de baisse du CAC 40 sur la période, il offrait une performance égale à celle du CAC 40 plus vingt-trois points. Les tranches de Bénéfic arrivées à échéance se sont soldées par une perte en capital dans la mesure où le CAC 40 avait baissé de plus de 23 %. Le fonds a cependant bien amorti de 23 % la baisse du CAC 40, en permettant aux épargnants de limiter leurs pertes. Très attentif à ce dossier - tout en étant soucieux de ne pas interférer avec les procédures judiciaires en cours - le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie a demandé à La Poste d'étudier de façon personnalisée les demandes d'indemnisation, en vérifiant qu'elle avait correctement rempli son devoir de conseil, notamment en informant les clients qu'il s'agissait d'un produit à risque. Dans le cas contraire, La Poste devra réparer les conséquences d'éventuelles erreurs de conseil. En cas de désaccord persistant, les clients de Bénéfic peuvent également s'adresser au médiateur de La Poste.
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