12ème législature

Question N° : 5069	de  Mme   Greff Claude ( Union pour un Mouvement Populaire - Indre-et-Loire )	QE
Ministère interrogé :	écologie
Ministère attributaire :	écologie
	Question publiée au JO le :  21/10/2002  page :  3654
	Réponse publiée au JO le :  10/03/2003  page :  1821
Rubrique :	sécurité publique
Tête d'analyse :	plans de prévention des risques
Analyse :	mise en place
Texte de la QUESTION :	Mme Claude Greff appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur les dispositifs de prise en compte des risques naturels. Instaurés par la loi du 2 février 1995, les plans de prévention des risques naturels (PPR) sont des outils privilégiés pour mettre en oeuvre des actions de prévention en intégrant les risques naturels dans l'aménagement des territoires. L'actualité récente, notamment dans le département du Gard, a montré la nécessité qu'il y avait pour les pouvoirs publics d'aller au-delà de la prévention. Il apparaît aujourd'hui indispensable que soient mis en place de nouveaux dispositifs comme des systèmes d'évaluation du risque en temps réel doublés de réseaux d'alerte diffusant une information complète. De plus, des plans de secours destinés à permettre la protection des biens et l'évacuation des personnes sont indispensables. Elle lui de demande de bien vouloir préciser les mesures qu'elle envisage de prendre afin de mieux assurer la sécurité des biens et des personnes dans les zones soumises aux risques naturels.
Texte de la REPONSE :	La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, des questions relatives aux dispositifs de prise en compte des risques naturels. Si les plans de prévention des risques sont effectivement l'outil essentiel pour réduire la vulnérabilité face aux événements naturels, ils ne doivent pas donner à penser qu'ils permettraient d'atteindre un risque nul. S'agissant de la prévision des crues, l'action des pouvoirs publics se développe selon trois axes. Premièrement, les services chargés de la prévention et de l'annonce des crues vont être regroupés dans certaines régions de façon à gagner en efficacité. Deuxièmement, un centre hydrométéorologique va être créé à Toulouse cette année pour venir en appui à ces services. Enfin, l'information des citoyens va être développée, de façon à ce qu'ils aient davantage conscience du risque et connaissent mieux les comportements à adopter. Le projet de loi sur les risques qui sera examiné cette année par le Parlement permettra d'apporter plusieurs améliorations importantes en ce domaine. S'agissant des plans de secours qui relèvent de l'autorité du ministre chargé de la sécurité civile, la réalisation de plans de secours communaux cohérents avec les plans de secours départementaux et zonaux sera encouragée.

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