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Texte de la QUESTION :
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M. Thierry Mariani demande à Mme la ministre déléguée aux affaires européennes de bien vouloir lui indiquer, pour les années 2001 à 2004, le montant de l'enveloppe de crédits attribuée à la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, au titre des fonds européens. Il souhaiterait en outre que lui soit indiqué le taux d'utilisation de ces crédits ainsi que les opérations auxquelles la région Provence-Alpes-Côte d'Azur les a affectés. - Question transmise à M. le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer.
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Texte de la REPONSE :
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Pour la période 2000-2006, la région PACA bénéficie de 339 millions d'euros de fonds européens au titre de l'objectif 2, dont 274 millions de FEDER, 33 millions de FSE, 32 millions de FEOGA Garantie. La gestion et la mise en oeuvre sont assurées par le partenariat régional sous l'égide du préfet de région en sa qualité d'autorité de gestion du programme. Au 1er février 2005, l'avancement du programme et le niveau de consommation des crédits sont globalement satisfaisants. Les crédits sont programmés à plus de 70 %, niveau proche de la moyenne nationale à 73,5 %. Toutefois, compte tenu des demandes en cours de traitement, les crédits disponibles seront prochainement épuisés comme dans la quasi-totalité des régions françaises. Le niveau des paiements, correspondant aux crédits déjà programmés, est de 39 %, légèrement supérieur à la moyenne nationale. S'agissant de l'exécution des projets, il convient toutefois de maintenir l'effort afin d'éviter la perte de crédits n'ayant pas fait l'objet de dépenses dans les deux ans suivant leur engagement par la Commission, par application de la règle communautaire du dégagement d'office. Cette règle s'appliquant chaque année, à la fin de l'année 2004, les pertes de crédits de la région PACA s'élèvent à 3,6 millions d'euros et se concentrent sur le FSE. Sur la base des priorités retenues par le partenariat régional en 2000 puis révisées en 2004 et visant à renforcer le rayonnement de la zone, favoriser le développement des entreprises, garantir la cohésion sociale et territoriale, protéger l'environnement et promouvoir le développement rural régional, les crédits européens de la région PACA ont été affectés à des opérations de développement économique régional qui couvrent un large champ de thématiques.
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