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Texte de la QUESTION :
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M. Pierre Cardo appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur la situation du commissariat de police de Conflans-Sainte-Honorine (Yvelines) au regard des effectifs. Ce commissariat a en charge les communes de Conflans-Sainte-Honorine, Andrésy, Achères et Chanteloup-les-Vignes. Depuis quelques mois, après le redéploiement des forces de police et de gendarmerie, la commune de Maurecourt (anciennement en zone gendarmerie) relève également du commissariat de Conflans-Sainte-Honorine. Outre le commissariat principal, il existe des antennes, notamment à Chanteloup et Achères, villes qui connaissent des problèmes de violences urbaines. Au cours de ces dernières années, le nombre de personnels affectés à ce commissariat est en diminution. Selon des chiffres communiqués, les effectifs étaient de 178 en 2004. Ils ne sont, aujourd'hui, plus que de 123 (commissaire, officiers, gradés et gardiens) et 4 adjoints de sécurité pour plus de 75 000 habitants. La seule diminution du nombre d'ADS (26 en avril 2004 contre 4 aujourd'hui) n'explique pas cette diminution. Ainsi, le nombre de gardiens de la paix est passé, en six mois, depuis avril 2004, de 120 à 104, soit 1 gardien de la paix pour 720 habitants. Même si les problèmes auraient, à en croire certaines statistiques, diminué, cette baisse des effectifs ne peut que rendre précaire ces résultats, compliquer la tâche des fonctionnaires et susciter les inquiétudes chez nos concitoyens. Il lui demande de lui préciser les mesures qu'il envisage de prendre et dans quels délais pour doter le commissariat de Conflans-Sainte-Honorine d'effectifs supplémentaires, notamment en nombre d'officiers, pour renforcer encore son action et rassurer les citoyens.
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Texte de la REPONSE :
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L'honorable parlementaire a appelé l'attention du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur le nombre de fonctionnaires de police affectés au commissariat de Conflans-Sainte-Honorine. La circonscription de sécurité publique (CSP) de Conflans-Sainte-Honorine (Yvelines) a pour ressort territorial les communes de Conflans-Sainte-Honorine, Chanteloup-les-Vignes, Andrésy, Achères et Maurecourt. Dans le cadre du redéploiement « police-gendarmerie », le décret n° 2004-9 a institué le régime de la police d'Etat sur le territoire de la commune de Maurecourt le 5 janvier 2004. L'extension territoriale de la zone de compétence de la circonscription au 5 janvier 2004 s'est effectuée à effectifs constants, soit 135 fonctionnaires de police au 1er janvier 2004. Au 1er janvier 2005, 117 policiers (dont 11 officiers), 5 ADS et 8 personnels administratifs sont affectés à la CSP de Conflans-Sainte-Honorine. Au cours du premier semestre de cette année est d'ores et déjà prévue l'affectation de 4 policiers. Par ailleurs, le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales a engagé une réflexion sur les effectifs dans chaque département alors que des réformes statutaires ne sont pas sans influence sur le niveau de certains corps. Ainsi, le corps de commandement et d'encadrement connaît, dans le cadre de la réforme des corps et carrières de la police nationale, une déflation importante qui le fera passer de 15 000 officiers, actuellement, à 9 000 au plus en 2012. Cette diminution des effectifs est envisagée dans le cadre de l'élaboration, d'une part, d'une nomenclature des postes destinés à être occupés par des fonctionnaires du corps de commandement et d'encadrement, et d'autre part, d'un référentiel-métiers relatif aux missions exercées par le corps d'application et d'encadrement. Toutefois, le département des Yvelines dispose d'unités départementales telles que la brigade anti-criminalité, la brigade motocycliste ou la sûreté départementale qui apportent leur soutien aux fonctionnaires des circonscriptions du département. Ces unités voient les effectifs comptabilisés au niveau de la direction départementale de la sécurité publique et non au sein de chaque circonscription.
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