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Rubrique :
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audiovisuel et communication
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Tête d'analyse :
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Arte
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Analyse :
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programmation. contenu. contrôle
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Texte de la QUESTION :
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M. Jérôme Rivière appelle l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur la diffusion le 7 octobre dernier du film intitulé La Porte du soleil. La diffusion de cette production cinématographique soulève deux problèmes majeurs. D'abord au regard de la présentation violente, partiale et choquante de nombreuses scènes, il est possible de s'interroger sur les raisons pour lesquelles le gouvernement de la France l'a subventionné. Alors même qu'il est de nature à aggraver les tensions existantes au Moyen-Orient et les identifications dangereuses qui peuvent être réalisées par des esprits faibles dans notre pays, comme vient de le montrer le rapport de Jean-Christophe Ruffin à M. le ministre de l'intérieur, des fonds publics lui sont attribués. Enfin, le CSA semble se déclarer incompétent à propos des oeuvres diffusées sur la chaîne Arte, ce qui n'a pas permis de surveiller la diffusion d'un tel film. Il demande quelles mesures seront prises pour soumettre Arte au droit commun, lors de diffusions sur notre territoire.
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Texte de la REPONSE :
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La chaîne Arte a été instituée par un traité conclu entre la France et les Länder allemands le 2 octobre 1990, ratifié par la loi n° 91-594 du 25 juin 1991. L'objectif poursuivi par les autorités françaises et allemandes par la signature de cet accord était de créer une chaîne culturelle européenne. Afin de renforcer et de garantir sa vocation européenne, elles ont souhaité que les règles de programmation d'Arte soient indépendantes des pouvoirs publics : la responsabilité exclusive de la programmation a ainsi été confiée à la chaîne et le contrôle des instances de régulation française et allemande expressément exclu. L'incompétence du Conseil supérieur de l'audiovisuel à l'égard de cette chaîne ne constitue pas une situation unique. Le législateur français a, par exemple, soustrait La Chaîne parlementaire au contrôle du Conseil supérieur de l'audiovisuel aux termes du 12e alinéa de l'article 45-2 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication.
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