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Rubrique :
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impôts locaux
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Tête d'analyse :
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taxes foncières et taxe d'habitation
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Analyse :
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exonération. huttes de chasse au gibier d'eau
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Texte de la QUESTION :
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M. Marc Dolez appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le régime fiscal applicable aux huttes de chasse au gibier d'eau. Assujetties à la taxe foncière et à la taxe d'habitation, ces installations sommaires ne sont pourtant ni implantées sur des terrains stables et fixées à perpétuelle demeure, ni utilisées de manière permanente. Elles ne correspondent donc pas aux critères d'assujettissement à ces deux taxes. C'est pourquoi il lui demande s'il entend prendre des mesures visant à exonérer les huttes de chasse au gibier d'eau de toute taxation.
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Texte de la REPONSE :
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En application de l'article 1380 du code général des impôts, les huttes de chasse au gibier d'eau sont imposables à la taxe foncière sur les propriétés bâties si elles présentent le caractère de véritable bâtiment au sens de cette taxe, c'est-à-dire qu'elles ne peuvent être déplacées sans être démolies. D'autre part, elles ne sont imposables à la taxe d'habitation que si le local est meublé et affecté à l'habitation. L'imposition des huttes de chasse à ces deux taxes locales dépend donc d'un examen de la situation de fait propre à chaque cas, qui ne peut être constatée que par le service des impôts, sous le contrôle du juge de l'impôt.
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