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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-François Régère souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur les dommages causés par la sécheresse de l'été 2003. Lors de l'examen par la commission interministérielle, de nombreux dossiers ont été écartés alors que les dégâts semblaient manifestes. Ainsi, plusieurs communes de la Gironde, et plus particulièrement du Médoc, n'ont pas été retenues dans la classification de « catastrophe naturelle » malgré différentes études géotechniques reconnaissant la présence de terrains argileux. La sécheresse a fragilisé le sol provoquant des mouvements de terrains ayant pour conséquence de nombreuses fissures pour les habitations. Les propriétaires ne peuvent réaliser les réparations nécessaires faute de prise en charge par les assurances. La situation devient de plus en plus préoccupante et des risques d'accidents ne peuvent pas être exclus. Ainsi, il lui demande donc si un nouvel examen par la commission interministérielle est envisageable à court terme pour les nombreuses communes non retenues comme zones de « catastrophe naturelle » à ce jour.
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