FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 50764  de  M.   Falala Francis ( Union pour un Mouvement Populaire - Marne ) QE
Ministère interrogé :  économie
Ministère attributaire :  économie, finances et emploi
Question publiée au JO le :  09/11/2004  page :  8792
Date de changement d'attribution :  18/05/2007
Rubrique :  banques et établissements financiers
Tête d'analyse :  services bancaires
Analyse :  tarification
Texte de la QUESTION : M. Francis Falala appelle l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les conclusions de l'enquête menée par l'Union fédérale des consommateurs « UFC Que choisir ? » sur la pratique des frais facturés dans le cadre des opérations bancaires. En effet, cette association met de la sorte en évidence des frais importants imposés aux clients pour des opérations courantes comme les retraits aux distributeurs automatiques ou les prélèvements et les virements. Aussi, il souhaite qu'il lui indique sa position par rapport à cet état de faits et ses intentions à ce sujet.
Texte de la REPONSE :
UMP 12 Champagne-Ardenne N