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Texte de la QUESTION :
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M. René Rouquet appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les perspectives de l'enseignement supérieur et de la recherche, au moment où l'OCDE pointe les retards de la France dans ce domaine. Le rapport relève notamment que la dépense nationale par étudiant est inférieure à celle des pays comparables et que l'effort public de recherche civile semble être très insuffisant par rapport aux attentes. Au lendemain d'une rentrée universitaire où chacun a pu observer les difficultés rencontrées dans certains secteurs, le budget pour l'enseignement supérieur et la recherche proposé pour 2005 paraît, dès à présent, ne pas pouvoir être en mesure de combler le retard qui a été pris depuis plus de deux ans dans ce domaine. Aussi, il lui demande en conséquence de bien vouloir lui préciser les mesures que le Gouvernement envisage, afin de pouvoir répondre aux besoins urgents des universités et de la recherche, dont l'avenir est aujourd'hui en jeu.
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Texte de la REPONSE :
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Conformément aux engagements pris par le Gouvernement, le projet de budget pour 2005 représente le point de départ d'un effort pluriannuel mené en faveur de l'enseignement supérieur et de la recherche. Ainsi, malgré un contexte budgétaire difficile, la LFI 2005 propose une progression des moyens de la recherche d'un milliard d'euros en 2005, ce qui représente une augmentation de plus de 10 %, par rapport à 2004. Cette décision est conforme à la volonté d'accroître de 3 milliards d'euros, d'ici à 2007, le soutien financier de l'État en faveur de la recherche publique et privée. Cet effort quantitatif s'accompagne d'une évolution qualitative, à travers un renouvellement des modalités d'intervention : en particulier, l'Agence nationale pour la recherche sera mise en place en 2005 et dotée de 350 millions d'euros de fonds publics afin de distribuer les crédits sur la base d'appels à projets, lesquels seront sélectionnés de manière rigoureuse sur la base de la qualité et de l'adéquation aux priorités retenues. Bien entendu, tous les laboratoires publics de recherche qu'ils soient dans les universités ou dans les organismes pourront participer aux appels d'offres diligentés dans le cadre de cette agence. Parallèlement, dans la loi de finances 2005, les moyens de l'enseignement supérieur qui s'élèvent à 9,4 milliards d'euros, enregistrent une progression de 3 % par rapport à 2004. Cette augmentation porte essentiellement sur les crédits de fonctionnement et d'investissement qui progressent de plus de 18 %. S'agissant des effectifs de personnels des établissements d'enseignement supérieur, des emplois au nombre de 1 150 (dont 150 supports ATER) sont créés afin de renforcer le potentiel de recherche français. Il ne peut y avoir de stratégie scientifique qui ne tienne pas compte de la recherche universitaire, dès lors 700 de ces emplois sont prévus pour renforcer la recherche dans l'enseignement supérieur. Ils ont été attribués aux établissements d'enseignement supérieur en fonction de leur excellence. Par une mobilisation de moyens budgétaires pour les laboratoires sans équivalent depuis dix ans, le budget civil de recherche et développement (BCRD) augmentera de 356 millions d'euros. 97 % de cette enveloppe (soit 346 millions d'euros) bénéficient directement aux personnels et aux laboratoires de la recherche publique : aux établissements publics à caractère scientifique et technologique (EPST), aux établissements publics à caractère industriel et commercial (EPIC) et à la recherche universitaire. Dans ce cadre, la subvention d'équipement au titre de la recherche universitaire progresse de manière significative tant pour le soutien de base aux laboratoires (+ 8 millions d'euros) que pour les crédits d'équipement (+ 10 % en autorisations de programmes, + 14 % en crédits de paiement), pour atteindre 365 millions d'euros d'autorisations de programmes et 315 millions d'euros de crédits de paiement. Cet effort budgétaire considérable, complété par une hausse des mesures de soutien fiscal à la recherche privée de 300 MEUR, s'inscrit dans la perspective du projet de loi d'orientation et de programmation qui sera présenté au Parlement en 2005, à la suite du débat et de la concertation organisée en ce moment. L'effort financier de la collectivité nationale sera en effet complété par une adaptation ambitieuse de notre système de recherche et d'innovation.
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