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Texte de la QUESTION :
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M. Alain Merly appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État aux personnes handicapées sur l'évolution envisagée des Cap emplois, organismes de placement spécialisés, après la future adoption définitive du projet de loi sur l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Ces organismes ont démontré toute leur compétence et leur savoir-faire jusqu'à présent. Ils ont notamment permis l'embauche de quarante mille travailleurs handicapés chaque année en milieu ordinaire. Or, le texte introduit des « services d'insertion professionnelle spécialisés » dotés du même positionnement institutionnel et financés par l'Association nationale de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées. Ce réseau supplémentaire pose ainsi un problème d'articulation avec l'Agence nationale pour l'emploi qui, en matière de personnes handicapées, ne peut avoir qu'un cotraitant. De plus, le financement par l'Agefiph de deux services de placement risque d'engendrer un redéploiement des moyens. Afin de rassurer les handicapés et les responsables des Cap emplois, il souhaite connaître la place qui sera réservée à ces organismes. - Question transmise à M. le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes.
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Texte de la REPONSE :
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L'attention du Gouvernement a été appelée sur l'évolution des CAP Emploi après l'adoption de la loi du 11 février 2005 sur l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. La loi du 11 février 2005 relative à l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ne remet absolument pas en cause le réseau « Cap Emploi ». Bien au contraire, en les mentionnant explicitement, elle assure aux organismes de placement spécialisés qui constituent ce réseau, une totale légitimité et un rôle essentiel en matière d'insertion professionnelle des personnes handicapées, en complémentarité avec l'Agence nationale pour l'emploi (ANPE). La loi prévoit également le conventionnement et le financement de ces organismes par l'association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (AGEFIPH).
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