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Texte de la QUESTION :
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M. Maxime Bono attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la protection sociale sur l'inquiétude des personnes handicapées au regard de leurs ressources. Le projet de loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées annonce la disparition de l'allocation pour adulte handicapé pour les personnes vivant à domicile au profit de la prestation de compensation. Les personnes handicapées craignent que ce nouveau mode d'attribution ne leur permette pas de retrouver le niveau de ressources jusqu'alors consenti, déjà très bas. Ces personnes qui doivent faire face quotidiennement aux sujétions incontournables de leur handicap constatent déjà une baisse régulière de leur revenu : pour 2004, il s'établit à 587,74 EUR par mois, alors que le récent rapport du Conseil de l'emploi, des revenus et de la cohésion sociale détermine le seuil de pauvreté à 650 EUR. Il lui demande de lui faire connaître quelles mesures il envisage de prendre afin que les personnes en situation de handicap accèdent à des ressources leur permettant un revenu d'existence décent.
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Texte de la REPONSE :
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Dans le cadre du projet de loi sur l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées en cours d'examen par le Parlement, le Gouvernement a porté une attention particulière à la question des ressources des personnes handicapées, de sorte à leur permettre de mener une vie autonome digne. D'une part, la création de la prestation de compensation permettra de recentrer l'allocation aux adultes handicapés (AAH) sur sa vocation de revenu d'existence. Les surcoûts liés au handicap seront, en effet, pris en charge par cette nouvelle prestation, ce qui permettra aux personnes handicapées de consacrer l'intégralité de l'AAH aux coûts de la vie courante. D'autre part, s'agissant des personnes handicapées qui travaillent, les possibilités de cumul de l'AAH avec un revenu d'activité seront améliorées. Ainsi, les personnes handicapées qui occupent des emplois, en particulier à temps partiel, auront la garantie que l'effort consenti pour exercer une activité ne sera pas annulé par une diminution de leurs ressources de solidarité. Les personnes handicapées vivant à domicile pourront également bénéficier de la nouvelle garantie de ressources pour les personnes handicapées destinée à compenser l'absence de ressources d'activité des bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés dans l'incapacité de travailler. Composée de l'allocation aux adultes handicapés et d'un complément de ressources spécifique, cette garantie de ressources portera le total des ressources des intéressés à 80 % du SMIC net. Pour les personnes handicapées qui ne sont pas reconnues dans l'incapacité de travailler mais qui se trouvent sans emploi, une majoration pour la vie autonome - remplaçant l'actuel complément d'AAH - sera destinée à favoriser leur autonomie par l'accès au logement indépendant. Ainsi, la loi sur l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées se traduira globalement par un accroissement sensible des ressources des personnes handicapées.
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