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Texte de la QUESTION :
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M. René Rouquet appelle une nouvelle fois l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la situation difficile que continuent de rencontrer les directeurs et directrices d'écoles maternelles et élémentaires pour mener à bien leur importante mission. Il l'avait déjà interpellé sur ce sujet, par le biais de la question écrite n° 6646 posée en novembre 2002, à laquelle il avait obtenu une réponse parue dans le Journal officiel du 27 janvier 2003, et dont les termes faisaient notamment apparaître qu'une réflexion allait être entamée sur cette préoccupation. Or, il souhaite l'interroger une nouvelle fois, dans la mesure où de très nombreux directeurs d'écoles poursuivent leur grève administrative afin d'être entendus dans leurs revendications et continuent de solliciter, en particulier, l'allégement des charges administratives qui les détournent de leurs fonctions pédagogiques, l'augmentation des décharges de classes, ainsi qu'une vraie reconnaissance et une meilleure définition de leurs responsabilités. Aussi, face à un mouvement dont la persistance dans le temps risque d'être préjudiciable à l'ensemble des acteurs éducatifs concernés et, par voie de conséquence, à l'action pédagogique qui est menée en faveur des élèves, il lui demande en conséquence de bien vouloir lui indiquer, d'une part, quelle a été l'issue des négociations menées avec les représentants des directeurs d'écoles maternelles et élémentaires et, d'autre part, il le remercie de lui donner les conclusions de la réflexion entamée sur l'évolution de cette profession.
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Texte de la REPONSE :
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Un groupe de travail, comprenant des représentants des organisations syndicales, a établi en 2000 un état des lieux des conditions de travail des directeurs d'école et a réfléchi à l'évolution de l'organisation des écoles publiques pour répondre au problème posé par le nombre élevé de vacances de postes de directeur d'école (4 443 à la rentrée scolaire 2004). C'est ainsi qu'un certain nombre de mesures qui avaient été proposées ont été mises en oeuvre. Tout d'abord, une modification du décret du 24 février 1989 relatif aux directeurs d'école a facilité et élargi les conditions d'accès aux fonctions de direction. Il a aussi été procédé à une revalorisation de l'indemnité de sujétions spéciales servie aux directeurs d'école. Cette dernière présente un taux désormais unique de 925,44 euros par an, quel que soit le nombre de classes de l'école. Pour répondre à la revendication des directeurs d'école de bénéficier de plus de temps pour se consacrer aux tâches induites par leur fonction, un plan d'amélioration qui consistait à attribuer un quart de décharge à chaque directeur d'école à cinq classes a été engagé. Cette extension du quart de décharge représente un effort important en termes d'emploi (plus de 1 000 en quatre ans). Ce plan sera achevé à la rentrée 2005. La concertation se poursuit avec les différents partenaires.
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