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Texte de la QUESTION :
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M. René Rouquet souhaite demander à M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche quelles mesures il entend prendre pour donner une suite concrète aux conclusions du rapport Thélot sur l'école qui viennent d'être récemment transmises au Premier ministre. Il le remercie notamment de bien vouloir lui préciser, tout particulièrement, quels moyens matériels et humains il entend débloquer en faveur de l'éducation nationale, afin de régler les difficultés de notre système scolaire qui sont relevées aujourd'hui dans ce rapport, après avoir été dénoncées par l'ensemble des enseignants et des parents et dont le Gouvernement n'a peut-être pas pris toute la mesure, à en juger notamment par les annonces de suppressions massives de postes d'enseignants, dont chacun peut légitimement craindre qu'elles aient de très graves répercussions sur la qualité de l'enseignement dans les établissements et sur les chances de réussite de tous les élèves dans notre pays.
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Texte de la REPONSE :
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Après le débat sur l'avenir de l'école et la remise du rapport de la commission présidée par Claude Thélot, le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche a engagé une intense concertation avec les partenaires sociaux de l'Éducation nationale durant les mois d'octobre, de novembre et de décembre 2004. À partir de l'ensemble des contributions, le projet de loi d'orientation pour l'avenir de l'école a été adopté par le Conseil des ministres le 12 janvier dernier et déposé à l'Assemblée nationale où son examen aura lieu au mois de février. Le projet de loi comprend des dispositions de nature législative et détaille, dans son rapport annexé, les mesures de portée réglementaire. Il fixe les grands objectifs du système éducatif pour faire de l'école de demain une école plus juste, plus efficace et plus ouverte, qui concentre ses efforts pour faire réussir tous les élèves et lutter contre l'échec scolaire ; il vise également à corriger certaines insuffisances de notre système éducatif, en matière de remplacement des professeurs ou d'enseignement des langues étrangères, pour ne citer que ces exemples. Les lois de finances détermineront, chaque année, les moyens appropriés pour mettre en oeuvre les réformes annoncées. Quant aux moyens de l'enseignement scolaire, le budget de l'État consacre à ce secteur plus de 56,6 milliards d'euros de crédits, soit une nouvelle augmentation de 2,6 % par rapport à 2004. À côté des créations d'emplois (1 000 emplois de professeur des écoles, 800 d'assistant d'éducation), 5 500 emplois sont en effet supprimés dans le second degré, sur un nombre total de 432 000 emplois, alors que l'on attend 42 500 élèves de moins dans les collèges et les lycées à la rentrée 2005 (après - 41 300 en 2004). Une analyse objective de la situation permet de constater qu'en dix ans, de 1994 à 2004, le second degré a perdu 217 305 élèves, tandis qu'il a bénéficié de l'équivalent de 15 560 emplois d'enseignant en plus.
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