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Texte de la QUESTION :
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M. Christophe Masse attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la situation des professeurs non-titulaires de l'éducation nationale. En cette rentrée, plus de cinq mille professeurs qualifiés, en charge d'élèves l'année dernière, se retrouvent au chômage, faute d'avoir été recrutés par les services rectoraux. Dans l'Académie d'Aix-Marseille, sur mille cinq cents demandes et dossiers déposés au mois de juin, trois cents professeurs seulement ont été embauchés en septembre. Par ailleurs, le Gouvernement élabore le nouveau cadre réglementaire pour l'emploi des non-titulaires sans aucune discussion au sein de l'éducation nationale. Ce projet introduirait la possibilité de recruter en CDD des agents contractuels pour six ans en cas de renouvellement du contrat, ces personnels se verraient automatiquement proposer un CDI. L'application de telles mesures serait une remise en cause du statut de la fonction publique d'éducation. Aussi il lui demande quelles mesures il entend prendre afin de répondre aux attentes légitimes d'hommes et de femmes dont l'efficacité pour notre système éducatif n'est plus à démontrer.
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Texte de la REPONSE :
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Le réemploi des enseignants contractuels ne peut intervenir qu'en fonction des besoins avérés dans les académies, les recteurs s'attachant cependant à réemployer, dans toute la mesure du possible, les enseignants non titulaires qui ont donné satisfaction dans l'accomplissement de leur service. Au demeurant, la limitation du recours à des personnels non titulaires s'inscrit dans le contexte de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative notamment à la résorption de l'emploi précaire. Ainsi, la part des enseignants contractuels sur l'ensemble des personnels enseignants se limite à 3,5 %, après avoir atteint 15 % dans les années 1980. Par ailleurs, ces agents se voient proposer des voies d'intégration dans les corps de l'enseignement qui ont permis plus de 21 000 titularisations depuis 2001. Par ailleurs, la situation des enseignants non titulaires de l'enseignement public du second degré fait actuellement l'objet d'une réflexion au sein du ministère de l'éducation nationale. Cette réflexion tend à définir de nouvelles règles pour le recrutement des personnels non titulaires, auxquels il peut être fait appel lorsque le service ne peut être assuré par des fonctionnaires. Elle vise à disposer d'un dispositif juridique plus adapté de remplacement des personnes titulaires et s'inscrit en même temps dans l'objectif gouvernemental de limitation de l'emploi précaire dans la fonction publique. A cet effet, et dans le cadre d'une meilleure gestion de l'emploi public, elle prend en compte le souci de proposer à ces personnels non titulaires des perspectives professionnelles dans la fonction publique au sein de l'éducation nationale. Le futur dispositif pourrait ainsi favoriser l'accès de ces personnels aux corps concernés du ministère de l'éducation nationale par la voie des concours statutaires. Il est précisé que la réflexion ouverte sur la modification des conditions d'emploi des agents contractuels de l'enseignement public relevant du ministère chargé de l'éducation est liée au projet de réforme concernant l'ensemble de la fonction publique, qui comporte notamment l'adaptation des conditions de recrutement des agents non titulaires par l'aménagement des cas de recours au contrat à durée déterminée. Ce projet est mené par le ministère chargé de la fonction publique, qui a précisé dans la réponse à la question écrite n° 27439 de M. Jean-Claude Leroy le cadre de la réflexion en ce qui concerne le principe de l'occupation des emplois permanents par des personnels titulaires et les conditions d'évolution de la situation des agents non titulaires.
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