COÛT DE LA FORMATION AUX MÉTIERS
D'AIDE-SOIGNANT ET D'INFIRMIER

    M. le président. La parole est à M. Jacques Bascou, pour exposer sa question, n° 507, relative au coût de la formation aux métiers d'aide-soignant et d'infirmier.
    M. Jacques Bascou. Je souhaite appeller l'attention du Gouvernement sur les difficultés matérielles rencontrées par les nombreuses personnes souhaitant se former aux métiers d'aide-soignant et d'infirmier.
    Madame la secrétaire d'Etat aux personnes handicapées, bien que les quotas d'entrée dans les écoles aient pratiquement doublé en six ans, ces métiers connaissent toujours une pénurie qui risque de s'accentuer sous l'effet notamment du vieillissement de la population et du développement du maintien à domicile des personnes âgées. L'obstacle supplémentaire qui rend plus difficile le suivi d'une formation d'aide-soignant et d'infirmier, est la sélection par les revenus. Il ne suffit pas d'avoir réussi aux concours d'entrée aux instituts de formation en soins infirmiers il faut ensuite faire face au financement des études et aux dépenses courantes de la vie quotidienne, la formation n'étant pas rémunérée.
    Les coûts de ces formations sont particulièrement élevés : à titre d'exemple, pour une année de formation au métier d'aide-soignant, il faut compter près de 3 000 euros de droits d'inscrition, sans parler des frais annexes de matériels d'étude. Parmi les étudiants, qu'il soient jeunes ou plus âgés, certains se voient contraints d'abandonner la formation en cours de route.
    Les demandeurs d'emplois indemnisés que l'ANPE encourage à s'engager dans ces formations ne sont pas pris en charge par les ASSEDIC, qui privilégient le financement des formations de courte durée censées permettre un retour à l'emploi rapide.
    Cette incohérence se retrouve dans la promotion interne et la formation continue des hôpitaux. Cette année, les quotas d'aides-soignants de l'hôpital admissibles à l'IFSI de Narbonne ont été portés de neuf à douze, alors que seuls cinq ont obtenu un financement.
    Enfin, lors de la dernière rentrée scolaire dans la ville de Narbonne, l'enseignement public post-baccalauréat préparant aux concours d'entrée à l'IFSI a été remis en cause par la suppression d'une ligne budgétaire par l'éducation nationale. Ainsi, trente étudiants d'un lycée de Narbonne se préparant aux métiers d'infirmier et paramédicaux ont soudain appris que les intervenants extérieurs ne seraient pas payés !
    Ces différents exemples montrent l'écart entre les besoins futurs de notre pays en aides-soignantes et infirmiers et l'aide insuffisante accordée aux volontaires pour ces métiers. Ces diplômes étant délivrés sous le contrôle de l'Etat, la prévision des besoins futurs étant également de la responsabilité de l'Etat, quelles sont les actions que le Gouvernement entend mettre en oeuvre pour répondre à ce problème ?
    M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'Etat aux personnes handicapées.
    Mme Marie-Thérèse Boisseau, secrétaire d'Etat aux personnes handicapées. Monsieur le député, pour faire face aux tensions sur l'emploi infirmier, le quota d'entrées dans les instituts de formation en soins infimiers a été régulièrement augmenté. Ces études, comme l'ensemble des formations initiales, ne sont pas rémunérées, mais elles sont gratuites, car le financement des instituts de formation est prévu soit par des crédits de l'assurance maladie pour les instituts disposant d'un support hospitalier, soit par des crédits d'Etat pour les instituts qui en sont dépourvus.
    Les étudiants doivent seulement acquitter des droits d'inscription calculés sur ceux des établissements d'enseignement supérieur et des frais de scolarité classiques : droits de bibliothèque, paiement des supports de cours, etc.
    Il convient par ailleurs de noter que les étudiants, depuis la rentrée de septembre 2001, perçoivent des indemnités de stage et sont remboursés de leurs frais de déplacements.
    En ce qui concerne les études d'aide-soignant, seule la formation délivrée par les établissements de l'éducation nationale est gratuite. Cependant, il faut rappeler qu'un grand nombre d'élèves des écoles qui relèvent d'un établissement hospitalier sont des agents des services hospitaliers en formation professionnelle. S'agissant de la formation professionnelle des agents titulaires de la fonction publique hospitalière, les établissements publics font des efforts significatifs sur cette question. Ils consacrent un minimum de 2,1 % de leur masse salariale à la formation continue, dont 1,4 % est exclusivement réservé aux études professionnelles.
    Par ailleurs, il convient de rappeler que le protocole du 14 mars 2000, signé entre le Gouvernement et les organisations syndicales, a permis d'allouer aux établissements de santé publics et privés, financés par dotation globale, un montant de 304 millions d'euros sur trois années - 2000, 2001 et 2002 - dont 30 % devraient être affectés en priorité à la formation professionnelle, soit 91,4 millions d'euros.
    Ces crédits sont désormais inscrits en base budgétaire des établissements et doivent permettre de financer les départs en promotion professionnelle des personnels.
    Par ailleurs, le fonds de modernisation des établissements de santé a été doté en 2003 d'une enveloppe de 75 millions d'euros consacrée aux actions de modernisation sociale. Cette enveloppe, répartie entre les régions, sera allouée pour au moins 80 % - soit 60 millions d'euros pour l'ensemble des régions - au financement de la promotion professionnelle, dans le respect des instructions du 6 mai 2003 et du 27 août 2003.
    Enfin, l'année 2002 a vu la mise en place d'un programme national de formation au diplôme d'Etat d'infirmier en faveur des demandeurs d'emplois au titre du Fonds de la formation professionnelle et de la promotion sociale.
    Il a été mis en place à compter de février 2002. Ce programme visait à la prise en charge de 2 000 demandeurs d'emploi, répartis sur six régions où les tensions étaient particulièrement importantes : Ile-de-France, Nord - Pas-de-Calais, Picardie, Lorraine, Champagne-Ardenne et Rhône-Alpes. A la fin de l'année 2002, le nombre total de demandeurs pris en charge a été, en fait, de 3 232.