FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 50817  de  M.   Nesme Jean-Marc ( Union pour un Mouvement Populaire - Saône-et-Loire ) QE
Ministère interrogé :  agriculture, alimentation et pêche
Ministère attributaire :  agriculture, alimentation et pêche
Question publiée au JO le :  09/11/2004  page :  8770
Réponse publiée au JO le :  17/05/2005  page :  5007
Date de changement d'attribution :  29/11/2004
Rubrique :  associations
Tête d'analyse :  foyers ruraux
Analyse :  financement. perspectives
Texte de la QUESTION : La Fédération nationale des foyers ruraux, au travers de ses 3 000 structures, joue un rôle très important en matière d'animation rurale, de développement sportif et culturel, de participation à l'aménagement rural et de cohésion sociale. Elle rencontre actuellement de graves difficultés financières du fait notamment du désengagement du ministère de l'agriculture qui n'a pas reconduit en 2004 la convention pluriannuelle qui les liait jusqu'en décembre 2003 et ceci depuis des années. La subvention découlant de cette convention est menacée d'une baisse considérable pouvant atteindre 75 % et rien n'est signé à ce jour. Aussi, face à une telle situation mettant en péril le devenir des associations. M. Jean-Marc Nesme demande à M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales quelles sont ses intentions en la matière et notamment quant au rétablissement de la subvention à hauteur de 2003 dans le respect des délais de l'exercice budgétaire 2004.
Texte de la REPONSE : Le secrétaire d'État à l'agriculture, à l'alimentation, à la pêche et à la ruralite a pris connaissance avec intérêt de la question relative aux difficultés essentiellement d'ordre financier que rencontre la confédération nationale des foyers ruraux, et les effets qu'elles comportent pour l'avenir de ses activités d'animation des territoires ruraux. Le ministère chargé de la ruralité soutient les associations d'animation rurale par l'intermédiaire de conventions financières, de mises à disposition de fonctionnaires et du financement de postes FONJEP. Les foyers ruraux ont à cet égard bénéficié en 2004 de quarante-trois postes FONJEP et de cinq mises à disposition. Conscient des difficultés de trésorerie rencontrées par ces associations, dans le contexte budgétaire de l'année 2004, le ministère a versé un soutien exceptionnel aux associations qui bénéficiaient de conventions pluriannuelles pour la période 2000-2003, afin de les aider à passer le cap de la fin de l'année. Ainsi, en tenant compte des subventions, des mises à disposition et des postes FONJEP, la confédération nationale des foyers ruraux a perçu au titre de l'année 2004 71 % de la dotation 2003, soit 912 285 euros. Pour l'année 2005, le soutien financier du ministère chargé de « la ruralité sera attribué, à titre transitoire et expérimental, selon les lignes directrices publiées par voie électronique sur son site internet, qui prennent en considération les orientations prises avec la loi n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux. La confédération nationale des foyers ruraux a présenté une demande dans ce cadre ; le montant qui pourra lui être attribué sera déterminé après examen de l'ensemble des demandes. Pour la suite, le ministère prévoit de lancer un appel à projets en septembre 2005, afin que les actions des organismes intervenant dans l'animation et le développement des territoires ruraux, les conventions annuelles et pluriannuelles ouvertes pour une nouvelle période, et le soutien qu'il apporte, soient effectifs dès le début de l'année 2006.
UMP 12 REP_PUB Bourgogne O