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Texte de la QUESTION :
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M. Francis Hillmeyer demande à M. le ministre de la santé et de la protection sociale si des études sérieuses ont été menées pour savoir si les champs électromagnétiques, comme ceux créés par la présence de lignes électriques de haute ou de très haute tension, ont effectivement, comme on le soupçonne, des effets nocifs sur la santé humaine ou animale, et quelles lésions ou troubles de la santé ces champs électromagnétiques sont susceptibles de provoquer.
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Texte de la REPONSE :
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Le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC) a achevé en juin 2001 une évaluation du risque sanitaire des champs électriques et magnétiques d'extrêmement basse fréquence (EBF). Les études portant sur le pouvoir cancérogène des champs électriques et magnétiques EBF et statiques ont ainsi été examinées. Les champs magnétiques EBF ont été classés comme « cancérogènes possibles pour l'homme » (catégorie 2B, traduisant l'existence d'indices limités de cancérogénicité chez l'homme et d'indices insuffisants chez l'animal d'expérience) en raison d'études épidémiologiques reliant la leucémie chez l'enfant à une exposition aux champs magnétiques EBF. Les données scientifiques relatives aux autres types de cancer chez l'enfant et l'adulte restent insuffisantes et contradictoires et n'ont pu être prises en compte dans la classification de cet agent physique. De même, les champs statiques et les champs électriques EBF n'ont pu être classés quant à leur cancérogénicité. Parmi les études prises en compte par le CIRC, deux méta-analyses récentes ont révélé une donnée épidémiologique essentielle qui suggère que, dans une population exposée à des champs magnétiques relativement élevés, dépassant en moyenne 0,4 µT, deux fois plus d'enfants peuvent développer des leucémies par rapport à une population moins exposée. Il subsiste cependant une certaine incertitude quant à la cause réelle de cette augmentation de l'incidence des leucémies. Selon les experts, il peut s'agir effectivement de l'exposition au champ magnétique mais aussi d'un ou de plusieurs autres facteurs, notamment l'existence d'un biais de sélection dans les études considérées. Des expositions à des champs magnétiques dépassant en moyenne 0,4 µT dans les domiciles sont rares. Une telle exposition serait due dans 80 % des cas aux équipements domestiques et dans 20 % des cas aux lignes à haute tension. À la demande du ministère de la santé, le Conseil supérieur d'hygiène publique de France (CSHPF) a été saisi pour tirer les conséquences de cette classification du CIRC en termes de santé publique. L'avis du Conseil supérieur d'hygiène publique de France, adopté le 3 mars 2005, précise qu'il y a des indications limitées issus de l'épidémiologie sur une relation possible entre les expositions à des champs magnétiques EBF et la leucémie de l'enfant. Cependant, aucune explication scientifique n'a été établie, aucune association entre les expositions des enfants aux champs magnétiques EBF et le risque de tumeur cérébrale ou de tout autre type de tumeur solide n'a été mise en évidence, aucune association entre les expositions environnementales ou professionnelles d'adultes aux champs magnétiques EBF et l'augmentation du risque de cancer, quel qu'en soit le type, n'a été soulignée et enfin qu'il n'y a aucune preuve de la cancérogénicité ou de la cocancérogénicité des champs magnétiques EBF chez l'animal. Cet avis ainsi que le rapport d'expertise sont consultables sur le site du CSHPF (http://www.sante-gouv.fr/htm/dossiers/cshpt). Enfin et en cohérence avec les conclusions de l'expertise, une vaste étude a été initiée afin de mieux définir l'exposition de la population aux champs magnétiques 50 Hz.
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