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Rubrique :
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enseignement supérieur
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Tête d'analyse :
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universités
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Analyse :
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université Caen - Basse-Normandie. travaux de mise en sécurité. financement
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Texte de la QUESTION :
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M. Rodolphe Thomas attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les graves problèmes de financement des travaux de mise en sécurité auxquels doit faire face l'université de Caen - Basse-Normandie. Compte tenu de l'ancienneté du campus 1 et de l'importance des travaux préconisés par la commission de sécurité compétente, un engagement de l'État avait été prévu à hauteur de 24 696 740 euros. Sur cette somme globale, seuls 7 020 670,24 euros de crédits de paiement ont pu être obtenus. Il rappelle que le soutien global de l'État est absolument indispensable, d'autant plus que les coûts restants de mise en sécurité ont été réduits au minimum avec un plan de mise en cohérence et en sécurité des sites universitaires caennais ayant établi une diminution des effectifs dans les bâtiments concernés. La cessation brutale du financement des travaux de mise en sécurité alourdit le budget de fonctionnement de l'université, qui est contrainte de recourir à une société de vigiles pour veiller à la sécurité incendie des bâtiments dont la résistance au feu est amoindrie. Il souhaiterait savoir si le Gouvernement entend débloquer les 17 millions d'euros d'autorisations de programme par tranche annuelle d'ici 2007 et ainsi permettre la réalisation des travaux nécessaires à la mise en conformité des sites universitaires caennais.
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Texte de la REPONSE :
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L'université de Caen a bénéficié, conformément à l'engagement qui avait été pris par l'État, de 6 601 042 euros en autorisations de programme sur le plan de mise en sécurité 2000-2006, enveloppe couverte à hauteur de 6 020 670 euros en crédits de paiement. Aucun engagement n'a en revanche été pris sur le financement d'un complément à ce plan de sécurité. L'État a néanmoins alloué en 2003 à cet établissement une autorisation de programme de 1 MEUR, hors plan de sécurité, pour tenir compte de la qualité du travail qu'il avait conduit dans le domaine patrimonial.
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