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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Marie Morisset appelle l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur la pénurie de professionnels de santé en zone rurale. En effet, en matière de démographie médicale, on peut considérer que la densité actuelle des professionnels de la santé est satisfaisante en terme de moyenne nationale. Toutefois, les disparités entre zones géographiques, entre spécialités mais aussi entre le secteur libéral et le secteur hospitalier, s'accentuent davantage chaque année. Et force est de constater qu'aujourd'hui l'égal accès aux soins n'est plus garanti en zone rurale. Les conclusions et propositions de la « mission de démographie médicale », installée par M. le ministre de la santé et présidée par le professeur Berland, sont très attendues à la fois par les professionnels de santé et les citoyens. En tout état de cause, il conviendra de mettre en oeuvre des mesures concrètes dans les meilleurs délais pour enrayer cette situation. Il lui demande de lui indiquer si un calendrier de mise en oeuvre des dispositions urgentes sera arrêté à l'issue des conclusions de la mission de démographie médicale.
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Texte de la REPONSE :
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La réduction sensible des effectifs des professionnels de santé, prévue à l'horizon 2005, rend indispensable le développement d'une véritable politique démographique qui réponde aux enjeux de notre époque. En premier lieu, le nombre d'étudiants autorisés à poursuivre des études de médecine a été sensiblement relevé au cours des trois dernières années, 3 800 en 2000, 4 100 en 2001, 4 700 en 2002 et 5 100 pour 2003, en attendant la mise en place aussi rapide que possible de la réforme du premier cycle. Au-delà du nombre de médecins, les difficultés démographiques sont aussi le reflet de phénomènes complexes qui mettent en jeu l'émergence de nouveaux besoins dans la population, les progrès thérapeutiques et techniques ainsi que l'évolution des conditions de travail et de vie des médecins. Pourtant, il faut absolument garantir à la population un accès satisfaisant aux professionnels, qu'ils exercent en milieu urbain ou en milieu rural, en cabinet libéral ou au sein des établissements de santé publics ou privés. C'est dans ce sens que le ministre a désigné une mission consacrée à la démographie des professions de santé. Présidée par le professeur Yvon Berland, elle est constituée de cinq membres représentant les professionnels de santé. Elle rendra, au terme d'une très large concertation, ses conclusions début décembre 2002 et devra formuler des propositions immédiatement applicables pour une nouvelle organisation de l'exercice des médecins et des différentes professions de santé.
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