FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 50910  de  M.   Vuilque Philippe ( Socialiste - Ardennes ) QE
Ministère interrogé :  éducation nationale
Ministère attributaire :  éducation nationale
Question publiée au JO le :  16/11/2004  page :  8941
Réponse publiée au JO le :  21/12/2004  page :  10248
Rubrique :  langue française
Tête d'analyse :  défense
Analyse :  usage exclusif. rapports administratifs
Texte de la QUESTION : M. Philippe Vuilque s'étonne auprès de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche de la diffusion en langue anglaise de la synthèse du rapport de la commission du débat national sur l'avenir de l'école. Il lui rappelle que la Constitution française, dont les dispositions s'appliquent à l'ensemble des pouvoirs publics, comprend un article 2, alinéa 1er, qui précise : « La langue de la République est le français ». A la différence de l'Union européenne ou des organisations internationales, il n'est pas prévu d'autre langue officielle. Il ne comprend donc vraiment pas quelles raisons ont pu motiver l'édition de ce document en langue anglaise, d'autant qu'il fait partie d'un dossier plus global de présentation, destiné avant tout au public français et notamment aux parlementaires. Il lui demande donc de bien vouloir lui fournir des explications sur ce fait.
Texte de la REPONSE : La commission du débat sur l'avenir de l'école a remis son rapport au Premier ministre le 12 octobre et l'a rendu public. Il est bien entendu écrit en français, et c'est lui qui fait foi. Pour faciliter l'accessibilité de son rapport à des lecteurs non francophones et montrer l'intérêt non pas de l'anglais, mais de l'anglais de communication internationale (dont elle préconise par ailleurs la maîtrise généralisée en l'incluant dans le « socle commun des indispensables »), la commission a fait traduire la synthèse du rapport en anglais de communication internationale, et cette traduction fait partie, avec le rapport et un cédérom d'annexes, du dossier de présentation des travaux de la commission, qui est diffusé partout, en France et à l'étranger (et notamment à nos ambassades). C'est ainsi, par un texte qui n'a aucun caractère officiel et n'est destiné qu'à introduire à la lecture du rapport, que la commission, qui n'est pas un organe administratif, a souhaité accroître son lectorat et la compréhension de ses propositions, en particulier à l'étranger.
SOC 12 REP_PUB Champagne-Ardenne O