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Texte de la QUESTION :
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M. Thierry Mariani appelle l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur les charges auxquelles doivent faire face les conciliateurs de justice dans le cadre de leurs fonctions. Si les conciliateurs de justice perçoivent des indemnités pour les frais de déplacement, ils ne reçoivent en revanche aucune aide quant à la prise en charge des dépenses plus conséquentes (renouvellement de la documentation, abonnements, amortissement du matériel leur appartenant...). Les conciliateurs de justice, qui remplissent pourtant, bénévolement, une mission indispensable à l'amélioration du fonctionnement de la justice, en permettant notamment le règlement de nombreux litiges, doivent donc avoir recours à leurs deniers personnels pour assurer correctement l'exercice de leurs fonctions. De plus, s'agissant du remboursement des menues dépenses, telles que celles liées au téléphone ou encore aux connextions Internet, les services de son ministère demandent aux conciliateurs de justice des justificatifs détaillés. Or, il va de soi que ces dépenses, engagées par ces bénévoles dans le cadre de la conciliation, se confondent, au niveau de la facturation, avec celles engagées pour leurs besoins personnels. C'est la raison pour laquelle les conciliateurs présentent généralement des demandes de remboursement forfaitaires, sur la base d'une estimation du temps d'utilisation, dans le cadre de la conciliation, de leur téléphone et de leur accès Internet personnels. Cette solution, pourtant pragmatique et juste, n'étant pas admise par les services de son ministère, certains conciliateurs n'ont toujours pas été remboursés de leurs menues dépenses depuis le début de l'année 2004. Aussi lui demande-t-il de bien vouloir lui indiquer si le ministère de la justice, dont dépendent les conciliateurs, a prévu ou entend prévoir un dédommagement forfaitaire des frais de documentation et des menues dépenses.
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Texte de la REPONSE :
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Le garde des sceaux, ministre de la justice, fait connaître à l'honorable parlementaire que les difficultés rencontrées par les conciliateurs de justice pour l'indemnisation des menues dépenses, qu'ils exposent pour l'exercice de leur fonction, font l'objet d'une particulière attention. Ainsi, face à l'évolution croissante des missions des conciliateurs, le ministère de la justice a mis en place en mai 2003 un groupe de travail réunissant des conciliateurs, des juges d'instance et des représentants de la chancellerie, afin d'approfondir la réflexion sur le rôle des conciliateurs de justice. Dans le cadre de ces travaux, une demande de forfaitisation du remboursement des menues dépenses exposées a été formulée par les conciliateurs de justice, ces derniers ayant toutefois réaffirmé leur attachement au principe du bénévolat. C'est pourquoi, le ministère chargé du budget a été saisi par la chancellerie d'une proposition de forfaitisation de l'indemnisation des menues dépenses des conciliateurs visant à revaloriser de manière significative le montant annuel attribué à chaque conciliateur, et à alléger la gestion de cette indemnisation en dispensant les conciliateurs d'avoir à produire les pièces justificatives de leurs dépenses. Ce projet, qui devrait aboutir rapidement, permettra d'améliorer notablement les conditions d'exercice par les conciliateurs de justice de leur mission.
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