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Texte de la QUESTION :
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M. Philippe-Armand Martin (Marne) appelle l'attention de Mme la ministre de la défense sur l'effectivité de la reconnaissance et l'indemnisation des orphelins de déportés. Le 27 juillet 2004, le décret n° 2004-751 signé par le Premier ministre réglait la question de l'indemnisation des orphelins de parents victimes d'actes de barbaries durant la Seconde Guerre mondiale, sur le modèle du décret du 13 juillet 2000, limité aux seuls orphelins d'origine juive. Or, à ce jour, le nombre de dossiers déposés étant important, il apparaît que le délai de traitement de ces derniers est particulièrement long. Dès lors, les orphelins de parents déportés et victimes de barbaries nazies, qui ont déjà attendu de longues années la reconnaissance de leur préjudice, s'inquiètent et regrettent vivement cet état de fait. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui préciser les mesures qu'elle entend ordonner afin de permettre une administration desdits dossiers dans un délai respectable, et ainsi permettre le versement de cette indemnisation. - Question transmise à M. le ministre délégué aux anciens combattants.
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Texte de la REPONSE :
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Le ministre délégué aux anciens combattants est pleinement conscient des attentes des orphelins de victimes des actes de barbarie commis durant la Seconde Guerre mondiale. Aussi, la mise en oeuvre des dispositions du décret du 27 juillet 2004 fait-elle l'objet d'un suivi particulièrement vigilant en liaison étroite avec les services du Premier ministre. En particulier, l'instruction est menée avec l'objectif prioritaire d'apporter une réponse aux intéressés dans des délais aussi satisfaisants que possible, et des dispositions appropriées ont été prises à cette fin. Ainsi, sur plus de 16 000 personnes ayant sollicité le bénéfice des dispositions précitées, 10 000 ont d'ores et déjà été identifiées comme justifiant effectivement de droits à l'aide financière mise en place et près de 3 000 d'entre elles ont d'ores et déjà fait l'objet d'une décision du Premier ministre leur attribuant la rente ou le capital. Leurs dossiers ont également été transmis à l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, qui assurera le paiement des indemnités dans les conditions fixées par l'article 5 dudit décret. Le ministre entend préciser, à ce propos, que l'absence de réponse dans ce délai ne doit pas, dans les faits, être nécessairement assimilée à un rejet du dossier. Il donne, au contraire, l'assurance la plus formelle que l'ensemble des personnes ayant sollicité le bénéfice des dispositions du décret du 27 juillet 2004 seront dans tous les cas informées de la suite réservée à leur demande, afin, notamment, que celles qui feront l'objet d'une décision de rejet puissent exercer leur droit de recours. Enfin, le ministre délégué aux anciens combattants souhaite assurer que le dossier de l'indemnisation des orphelins des victimes d'actes de barbarie durant la Seconde Guerre mondiale fait l'objet d'un suivi particulièrement vigilant, en liaison étroite avec les services du Premier ministre, afin que les dispositions du décret du 27 juillet 2004 soient mises en oeuvre dans des conditions compatibles avec les attentes des personnes concernées.
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