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Rubrique :
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transports
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Tête d'analyse :
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transports sanitaires
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Analyse :
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ambulanciers. revendications
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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Yves Le Drian attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la protection sociale sur la situation financière catastrophique dans laquelle se trouvent nombre de professionnels du secteur ambulancier privé. L'accord de 2000 conclu avec la Caisse nationale d'assurance maladie prévoyait des revalorisations de tarifs de 2001 à 2003 avec une augmentation de 3 % par an, or cet accord n'a jamais été appliqué et cette situation suscite une forte colère de ces professionnels dont les tarifs n'ont donc pas été réévalués depuis huit ans. D'autre part il attire son attention sur le caractère non rentable du système de garde mis en place depuis le 1er mars 2004 pour les urgences de nuit. En effet la mobilisation d'un équipage coûte à l'entreprise 326 EUR (auxquels il faut ajouter le gasoil, l'amortissement du véhicule...) avec une indemnité de garde de 346 EUR. D'autre part le centre d'appel du 15 semble avoir de plus en plus tendance depuis dix-huit mois à transmettre les demandes aux services des pompiers, ce qui, en conséquence, réduit fortement l'activité des ambulanciers privés. Il lui demande donc de bien vouloir prendre en compte ces éléments afin de trouver une solution pour ces professionnels dont beaucoup sont aujourd'hui proches du dépôt de bilan alors même qu'ils devront engager des investissements pour se mettre en conformité avec la norme ISO d'ici à la fin 2005.
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Texte de la REPONSE :
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L'honorable parlementaire appelle l'attention sur les revendications des ambulanciers privés concernant la faiblesse des revalorisations tarifaires accordées aux transporteurs sanitaires privés ainsi que le mode de financement de la garde ambulancière. Si les tarifs des VSL n'ont effectivement pas été revalorisés depuis 1998, il est rappelé que, en revanche, ceux des ambulances l'ont été significativement en 2000 (9 %) et en 2002 (2 %). Par ailleurs, les évolutions des dépenses tant de VSL que d'ambulance ont fortement progressé ces dernières années. En tout état de cause, le ministre rappelle que les négociations tarifaires ainsi que le mode et le niveau de rémunération de la garde ambulancière sont d'ordre conventionnel. Si ces éléments apparaissent aujourd'hui inadaptés aux parties conventionnelles (caisses nationales d'assurance maladie et syndicats représentatifs de la profession), il leur appartient le cas échéant de négocier les adaptations du cadre conventionnel. Des travaux sont actuellement en cours entre ces parties pour envisager les évolutions nécessaires.
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