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Texte de la QUESTION :
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M. Pascal Terrasse appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur le retard pris dans la revalorisation des retraites agricoles. La mise en oeuvre de la retraite complémentaire obligatoire agricole (RCO) a permis d'atteindre, après des années de revendications syndicales, un montant minimum de 75 % du SMIC net pour les personnes ayant cotisé sur une carrière complète. Or, depuis l'entrée en application de ce dispositif au deuxième trimestre 2003, le SMIC a été revalorisé de 5,3 % au 1er juillet 2003 puis de 5,8 % au 1er juillet 2004. Dans le même temps, les pensions de retraite agricoles n'ont connu qu'une revalorisation de 1,7 % au 1er juillet 2004, pour la seule retraite de base, la retraite complémentaire n'ayant pour sa part pas évolué. Cette situation inquiète au plus haut point les retraités agricoles et leurs représentants. Aussi, il lui demande de lui préciser quelles dispositions il entend prendre pour que soient revalorisées les pensions agricoles dans le respect des engagements du Gouvernement à maintenir la référence de 75 % du SMIC, retraite de base et complémentaire comprises.
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Texte de la REPONSE :
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Le Gouvernement a mis en place en 2003 la retraite complémentaire obligatoire des exploitants agricoles (RCO) et a dégagé les moyens nécessaires au financement du régime. Celui-ci apporte désormais un complément de revenus de près de 1 000 euros par an en moyenne à plus de 435 000 retraités. Lors de la création du régime de RCO, le montant de la prestation minimum versée pour une carrière complète de chef d'exploitation avait pour effet de combler l'écart entre 75 % du SMIC net et le minimum vieillesse. Ce SMIC était calculé sur la base annuelle de 2 028 fois le SMIC horaire, soit l'équivalent de ce que perçoit, sur une année, un salarié travaillant 39 heures par semaine. Les augmentations du SMIC horaire dont il est fait état s'inscrivent dans le processus d'harmonisation des différentes garanties mensuelles de rémunération issues des mesures sur les 35 heures, harmonisation à laquelle le Gouvernement s'est engagé. Il s'agit de porter progressivement la rémunération d'une personne travaillant 35 heures par semaine, soit 1 820 heures par an, et payée 35 heures par semaine au niveau d'un salaire calculé sur 39 heures hebdomadaires, soit 2 028 heures par an. Cet objectif sera atteint au 1er juillet 2005. Il n'y a donc pas de lien entre les augmentations du SMIC horaire et la détermination du SMIC annualisé servant de référence au montant des retraites agricoles. Celui-ci ne subit pas de dégradation. La pension de RCO a été revalorisée en 2004 par les dispositions du décret n° 2004-1068 du 7 octobre 2004 fixant les modalités de financement du régime de retraite complémentaire obligatoire pour les non-salariés agricoles pour l'année 2004.
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