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Texte de la QUESTION :
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M. André Vallini attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur la situation des « laissés-pour-compte » de la revalorisation des retraites agricoles. Ces agriculteurs, qui ne totalisent pas les annuités nécessaires pour bénéficier de la retraite à taux plein, se trouvent pénalisés au point de voir leur retraite réduite en dessous du minimum vieillesse. C'est le cas notamment de nombreuses conjointes d'exploitants agricoles qui exerçaient la fonction d'aide familial d'exploitant sans être déclarées ou des aides familiaux ayant commencé à travailler très jeunes mais déclarés seulement à partir de l'âge de leur majorité. Une modification des années prises en compte permettrait de revenir à un système plus équitable pour ces retraités en remplaçant l'exigence des trente-deux ans et demi cotisés au régime des non-salariés agricoles par vingt-deux ans et demi sous réserve d'avoir cotisé trente-sept ans et demi tous régime confondus. Cette mesure pourrait être complétée d'une réduction importante des taux de minoration par année de cotisation manquante, ce qui leur permettrait d'accéder aux mesures de revalorisations adoptées entre 1997 et 2002. Ces propositions, qui ont été étudiées par un groupe de travail mis en place au ministère de l'agriculture, seraient actuellement repoussées par le ministère des finances. Il lui demande donc si le Gouvernement entend revaloriser les petites retraites agricoles et dans quel délai.
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Texte de la REPONSE :
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Le Gouvernement est pleinement conscient de la situation des retraites agricoles, et s'attache à les revaloriser. Les premières mesures concernant les retraites de base ont été prises en 1994, de nouvelles dispositions ayant été financées en 2002, 2003 et 2004. Globalement, pour une carrière complète, les pensions de base auront été revalorisées de 43 % pour les chefs d'exploitation, 80 % pour les personnes veuves, 93 % pour les conjoints et aides familiaux. Ainsi, pour une carrière complète, les chefs d'exploitation et les personnes veuves perçoivent une retraite au moins égale au montant du minimum vieillesse accordé à une personne seule (7 194 euros en valeur 2005). Les conjoints, ainsi que les aides familiaux, bénéficient, pour une carrière complète, d'une retraite équivalente au montant du minimum vieillesse différentiel attribué au second membre du ménage (5 771, 38 euros en valeur 2005). Cependant, sensible aux difficultés de certains retraités, le ministre chargé de l'agriculture a réuni, en 2004, un groupe de travail afin d'identifier des dispositions susceptibles d'améliorer leur situation. Différents scénarios, étalés dans le temps, ont été étudiés. Ces réflexions devront être approfondies en tenant compte de la contrainte budgétaire. Des progrès sont toujours souhaitables en matière de protection sociale, mais ils doivent être financés dans le respect des grands équilibres économiques de notre pays, et cela ne peut se faire que progressivement.
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