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Texte de la QUESTION :
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M. André Vallini * attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur la grave menace que fait peser sur la châtaigneraie française le dryocosmus kuriphilus, ou cynips du châtaignier, hyménoptère parasite originaire de Chine et répandu depuis la fin des années 1990 en Italie, dans la région du Piémont. Cet insecte est responsable de l'apparition de galles sur les jeunes rameaux de printemps, ce qui perturbe la croissance des arbres, réduit le rendement des vergers jusqu'à 70 %, et provoque parfois la mort de l'arbre. La lutte chimique est inefficace et la lutte biologique ne sera pas opérationnelle avant plusieurs années. Le Piémont étant une importante région exportatrice de plants de châtaigniers vers la France, les responsables de la filière châtaigne craignent la propagation du cynips en France et demandent donc son inscription sur la liste des organismes que la Commission européenne doit examiner en vue de réglementer la circulation des matériels végétaux (« passeport phytosanitaire »). Dans l'attente de cette mesure qui n'entrera pas en vigueur avant l'hiver 2005-2006, la profession demande l'interdiction à titre conservatoire des importations de plants et greffons de châtaigniers en provenance des régions contaminées. Il lui demande quelles dispositions entend prendre le Gouvernement pour accompagner la filière dans la lutte contre ce parasite du châtaignier.
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Texte de la REPONSE :
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Le cynips du châtaignier (dryocosmus kuriphilus) est un insecte parasite susceptible d'engendrer des pertes de production importantes, de l'ordre de 50 % à 70 % et, dans les cas extrêmes, conduire à la mort des arbres. Originaire de Chine, il a depuis été introduit dans différents pays tiers et, depuis le début des années 2000, sa présence est signalée dans la région de Cuneo en Italie où il a été introduit par le biais de matériel végétal. Conscient du risque important que ce ravageur fait peser sur la châtaigneraie française, une collaboration a été mise en place entre les services concernés de mon ministère, de la direction générale des douanes et droits indirects et les représentants des professionnels afin de définir une politique harmonisée en matière de prévention à la fois sur les vergers de production de châtaignes, les pépinières, jardineries et espaces forestiers. Au niveau communautaire, cet insecte doit prochainement être inscrit en annexe de la directive 2000/29/CE relative aux mesures de protection contre l'introduction dans la Communauté d'organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à l'intérieur de la Communauté. Au-delà de cette inscription, les conditions particulières de circulation du matériel végétal de châtaignier au sein de l'Union européenne seront définies par les instances communautaires. Dans l'attente de ces négociations et en raison du risque important pour la châtaigneraie française, un arrêté national relatif à la mise en oeuvre de mesures d'urgence vis-à-vis de ce parasite a été élaboré et sera publié dans les meilleurs délais. Cet arrêté interdit l'importation et l'introduction en France de matériel végétal de châtaignier originaire de pays tiers ou d'États membres de l'Union européenne contaminés par cet insecte. Il précise également que toute nouvelle plantation, à des fins agricoles ou forestières, devra faire l'objet d'une déclaration obligatoire auprès des services compétents, en vue de mettre en oeuvre les contrôles appropriés sur le matériel végétal visé et permettre une détection précoce suivie d'une éradication rapide en cas d'infestation.
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