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Texte de la QUESTION :
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M. Christian Ménard attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur les dégâts que peuvent provoquer les sangliers, notamment pour les agriculteurs. Ce phénomène, récurrent dans les campagnes, préoccupe tout autant les particuliers que les élus des communes rurales ainsi que les responsables des associations de chasseurs. Il lui demande donc de bien vouloir lui préciser les règles applicables en matière de divagation de bêtes sauvages et, le cas échéant, les mécanismes de réparation des dommages que ces bêtes sont susceptibles d'entraîner.
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Texte de la REPONSE :
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La gestion et, si nécessaire, la régulation des populations de grand gibier est réalisée en France par la mise en oeuvre de plans de chasse, qui peuvent être complétés de façon exceptionnelle par des battues. La politique du Gouvernement en matière de lutte contre les dégâts de grand gibier s'inscrit donc avant tout dans le renforcement de l'efficacité des plans de chasse. À ce titre, la loi relative au développement des territoires ruraux du 23 février 2005 introduit plusieurs dispositions pour réduire la pression du gibier sur les productions agricoles et forestières (titre IV, chapitre V, dispositions relatives à la chasse - articles 147 à 177). La responsabilité du bénéficiaire du plan de chasse est introduite dans le cas où ce dernier ne réaliserait pas le minimum de prélèvements prévu. L'agrainage et l'affouragement du grand gibier, qui peuvent contribuer au maintien de densités excessives d'ongulés à l'origine des dégâts aux cultures et aux récoltes agricoles et sylvicoles, sont encadrés par le schéma départemental de gestion cynégétique, qui doit rechercher le meilleur équilibre agro-sylvo-cynergétique. La loi a également instauré une indemnité forfaitaire des dégâts sylvicoles, avancée significative pour les propriétaires forestiers confrontés à ce problème chronique. Ce texte a confirmé le principe du remboursement total ou partiel des dépenses de protection indispensables à la pérennité des peuplements forestiers, par le bénéficiaire du plan de chasse défaillant. Enfin, plusieurs dispositions tendent à encourager l'activité de chasse sur l'ensemble des territoires concernés afin d'éviter la constitution de viviers non maîtrisés. Concernant le sanglier, espèce susceptible d'être classée nuisible par arrêté préfectoral, son élimination par battue ou tir est possible en dehors de la période d'ouverture de la chasse dans le cas où des dégâts importants sont constatés, ou bien si une bête menace la sécurité publique. Enfin, les procédures d'indemnisation administrative permettent de couvrir un très large spectre de dégâts aux cultures et récoltes agricoles, le cas échéant, et de manière forfaitaire aux dégâts sylvicoles.
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