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Texte de la QUESTION :
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M. Daniel Boisserie appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur les subventions de l'État destinées à dédommager les propriétaires forestiers, suite à la tempête de décembre 1999. Certains propriétaires craignent la disparition des dispositifs existants, que ce soit pour le nettoyage des plantations, la régénération des forêts ou la remise en état des routes forestières. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître les intentions de son ministère à ce sujet.
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Texte de la REPONSE :
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L'inventaire forestier national a publié fin 2003 les résultats de l'analyse détaillée des dommages causés à la forêt par les tempêtes de décembre 1999. Ces travaux ont montré que 6,5 % de la superficie de la forêt française, soit près d'un million d'hectares, ont été touchés de manière significative, dont la moitié a été détruite à 50 % ou plus. Le volume de bois tombés atteint 97 millions de mètres cubes, hors dégâts diffus. A la suite de ces tempêtes, l'État a pris l'engagement d'affecter 915 millions d'euros sur une période de dix ans, pour le nettoyage et la reconstitution des parcelles forestières sinistrées. Les subventions correspondantes, qui ne sauraient être considérées comme un dédommagement, permettent de réaliser des travaux de reconstitution qui comprennent, outre le nettoyage et la régénération des peuplements, la remise aux normes des routes forestières. Les crédits engagés pour aider ces opérations s'élèvent ainsi à ce jour, en incluant le cofinancement européen, à environ 585 millions d'euros. Toutefois, le contexte budgétaire contraint et le nombre important des demandes conduisent à définir des priorités dans chaque région et à étudier de nouvelles règles de calcul du montant des aides accordées. La poursuite de cet effort financier reste une priorité de l'action du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité en faveur du secteur forestier.
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