| Question N° :
51043
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de
M.
Beauchaud Jean-Claude
(
Socialiste
- Charente
) |
QE
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Ministère interrogé : |
économie
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Ministère attributaire : |
économie
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Question publiée au JO le :
16/11/2004
page :
8936
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Réponse publiée au JO le :
08/02/2005
page :
1351
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Rubrique :
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énergie et carburants
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Tête d'analyse :
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produits pétroliers
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Analyse :
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prix. conséquences. transports routiers
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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Claude Beauchaud appelle l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les conséquences de la hausse du cours du pétrole. En effet, l'augmentation de ces cours a des incidences financières extrêmement lourdes pour certaines professions, et en particulier pour les transporteurs routiers, le marché n'absorbant qu'avec retard et partiellement la hausse des coûts. Pour faire face à la persistance de la crise et à l'aggravation de la concurrence internationale, les instances professionnelles des transporteurs routiers ont élaboré un plan d'action, qu'elles ont présenté au Gouvernement le 7 octobre dernier, et il lui demande donc quelle suite il entend réserver à ce plan d'action.
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Texte de la REPONSE :
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En vertu des dispositions légales de l'article 265 septies du code des douanes, les transporteurs routiers de marchandises bénéficient actuellement d'un remboursement partiel de la taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP) sur leurs consommations de gazole à hauteur de 3,69 EUR par hectolitre, dans la limite de 20 000 litres par semestre et par véhicule. La hausse des cours du pétrole pénalise les entreprises de transport, soumises à des contraintes économiques de plus en plus sévères. C'est pourquoi le Gouvernement, qui suit attentivement l'évolution de ce secteur, a proposé à l'occasion de l'examen de la loi de finances pour 2005 une série de mesures comprenant, notamment, un déplafonnement des remboursements de TIPP ainsi que le versement d'une avance à valoir sur le gazole consommé par les transporteurs routiers au cours du second semestre 2004. Ces deux mesures présentées initialement dans le « plan routiers » du ministère des transports et votées, depuis lors, par le Parlement devraient ainsi permettre de soutenir efficacement l'activité des entreprises de transport.
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