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Texte de la QUESTION :
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M. François Brottes attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur les « laissés-pour-compte » du régime agricole. Les mesures de 1994 et le plan quinquennal de 1997 à 2002 ont porté les plus petites retraites agricoles pour carrière complète au niveau du minimum vieillesse. Pour autant, de nombreux ayants droit n'ont pas une carrière complète au régime agricole pour de nombreuses raisons, les femmes, conjointes d'exploitants, étant les plus touchées. Une concertation a été initiée avec les syndicats agricoles et des pistes d'amélioration des conditions d'accès au plan de revalorisation ont été envisagées. Il souhaite donc connaître les avancées de cette réflexion et les mesures susceptibles d'être envisagées pour permettre à ces retraités « laissés-pour-compte » d'atteindre le niveau du minimum vieillesse.
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Texte de la REPONSE :
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Le Gouvernement est pleinement conscient de la situation des retraites agricoles, et s'attache à les revaloriser. Les premières mesures concernant les retraites de base ont été prises en 1994, de nouvelles dispositions ayant été financées en 2002, 2003 et 2004. Globalement, pour une carrière complète, les pensions de base auront été revalorisées de 43 % pour les chefs d'exploitation, 80 % pour les personnes veuves, 93 % pour les conjoints et aides familiaux. Ainsi : pour une carrière complète, les chefs d'exploitation et les personnes veuves perçoivent une retraite au moins égale au montant du minimum vieillesse accordé à une personne seule (7 194 euros en valeur 2005). Les conjoints, ainsi que les aides familiaux, bénéficient, pour une carrière complète, d'une retraite équivalente au montant du minimum vieillesse différentiel attribué au second membre du ménage (5 711,38 euros en valeur 2005). Cependant, sensible aux difficultés de certains retraités, le ministre chargé de l'agriculture a réuni en 2004 un groupe de travail afin d'identifier des dispositions susceptibles d'améliorer leur situation. Différents scénarios, étalés dans le temps, ont été étudiés. Ces réflexions devront être approfondies en tenant compte de la contrainte budgétaire. Des progrès sont toujours souhaitables en matière de protection sociale, mais ils doivent être financés dans le respect des grands équilibres économiques de notre pays, et cela ne peut se faire que progressivement.
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