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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Pierre Dupont souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur les conditions de production de veaux de lait sous la mère dans le cadre de la réglementation européenne « Bien-être des veaux ». La spécificité du veau de lait sous la mère réside dans son mode d'élevage très particulier et une distinction radicale doit être faite avec le veau de boucherie classique nourri à partir d'aliments d'allaitement reconstitués et élevé en bande homogène de grands effectifs. Les producteurs de veaux de lait sous la mère s'inquiètent donc, à juste titre, de certaines contraintes, qui leur sont imposées par l'application de la directive européenne « Bien-être » et qui ne tiennent pas compte de leurs spécificités. La suppression de la muselière aurait notamment une forte incidence sur la qualité de la viande déterminée en partie par sa coloration (blanc ou rosé clair), dans la mesure où l'ingestion d'éléments fibreux ou souillés modifie en conséquence la couleur de la viande. Une répercussion négative sur les prix et donc sur la rémunération des éleveurs serait alors inévitable. Premier département producteur de veaux de lait sous la mère, la Corrèze est très attachée au maintien de ces élevages traditionnels et de très haute qualité. Aussi il lui demande si une dérogation à la suppression de la muselière pourrait être envisagée pour les productions spécifiques que sont les veaux de lait sous la mère.
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Texte de la REPONSE :
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L'arrêté du 20 janvier 1994 modifié par l'arrêté du 8 décembre 1997 établit les normes minimales relatives à la protection des veaux, définis comme étant « des animaux de l'espèce bovine âgés de moins de six mois ». Ces dispositions résultent de la transposition de la directive 91/629/CEE du Conseil du 19 novembre 1991, modifiée par la directive 97/2/CE du Conseil du 20 janvier 1997. Certaines obligations réglementaires ne s'appliquent pas cependant à tous les élevages. Ainsi, les obligations relatives au logement collectif des veaux notamment ne concernent pas les exploitations de moins de six veaux ainsi que les « veaux maintenus auprès de leur mère en vue de leur allaitement ». Etant donné les différentes pratiques existant pour l'élevage des veaux sous la mère, il convient d'apprécier selon les cas s'ils entrent dans cette dernière catégorie. Par ailleurs, depuis la parution de l'arrêté du 20 janvier 1994, Il est interdit dans toutes les exploitations, quel que soit leur type de production, de museler les veaux. En outre, depuis le 1er janvier 1998, l'attache de ces animaux n'est pas autorisée comme système d'élevage, mais seulement pour une période déterminée lors des repas. Le veau sous la mère est une production traditionnelle qui contribue au maintien de l'activité agricole et à l'aménagement du territoire dans des régions économiquement fragiles. Il importe donc que le non-respect des obligations fixées par la réglementation communautaire en matière de protection des animaux ne fragilise davantage cette production. Toutefois, les méthodes d'élevage permettent de concilier à la fois le respect de ces normes et la préservation d'une production de veaux de qualité doivent être privilégiées.
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