| Question N° :
51056
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de
M.
Lenoir Jean-Claude
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Orne
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QE
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Ministère interrogé : |
insertion professionnelle des jeunes
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Ministère attributaire : |
travail, relations sociales et solidarité
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Question publiée au JO le :
16/11/2004
page :
8951
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Date de changement d'attribution :
18/05/2007
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Rubrique :
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impôts locaux
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Tête d'analyse :
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taxe professionnelle
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Analyse :
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fonds collectés. répartition
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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Claude Lenoir appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'insertion professionnelle des jeunes sur l'insuffisance des moyens dont disposent les centres de formation d'apprentis interprofessionnels. Les mécanismes actuels de collecte et d'affectation de la taxe d'apprentissage entraînent de fortes disparités concernant les moyens affectés aux différents CFA, au détriment des CFA interprofessionnels. Ces derniers sont fortement pénalisés alors qu'ils s'impliquent au niveau territorial et qu'ils proposent des formations contribuant à l'équilibre socio-économique du territoire. Il lui demande quelles mesures le Gouvernement envisage de prendre pour remédier à cette situation.
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Texte de la REPONSE :
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