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Rubrique :
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enseignement maternel et primaire
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Tête d'analyse :
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élèves
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Analyse :
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admission en classe maternelle. statistiques
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Texte de la QUESTION :
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M. François Liberti souhaite attirer l'attention du M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la scolarisation des enfants à l'école maternelle. De nombreux enfants de moins de trois ans, mais également de plus de trois, n'ont pas eu de place en cette rentrée scolaire. Dans certaines villes, cela concerne des centaines d'entre eux. Cela prouve bien que la création de 1 400 postes pour les écoles maternelles et élémentaires sur le budget 2004 n'était pas suffisante pour répondre à l'afflux des 53 700 élèves supplémentaires. De telle sorte, c'est la scolarisation en maternelle qui a été la première touchée. Depuis la rentrée scolaire 2001-2002 la proportion d'enfants de 2 ans scolarisés décline, alors quelle était stable depuis le début des années 1990. De 35 % en 2001-2002, elle est passée à 32 % en 2003. Pour le budget 2005, seulement 958 créations de postes sont proposées (dont 300 pour des transformations à Mayotte) alors que 51 100 élèves supplémentaires sont attendus. Autrement dit, cela représente un poste pour 70 élèves. Il y a fort à craindre que la scolarisation en maternelle en soit encore affaiblie. Dans ce contexte, on comprend que les inquiétudes soient fortes quant au devenir même de l'école maternelle. Dernièrement, sur France-Inter, il a déclaré qu'il n'était pas question de remettre en cause son existence. On se souvient des déclarations de Xavier Darcos, alors ministre de l'enseignement scolaire, qui voulait freiner la scolarisation des enfants de deux ans pour libérer des emplois et dédoubler des grandes sections de maternelles. On peut constater que l'AGIEM, seule organisation d'enseignants de l'école maternelle, n'a ni été auditionnée par la commission Thélot, ni été reçue au ministère comme elle en a fait la demande. Le rapport Thélot, quant à lui, propose la scolarisation des enfants de 5 ans en cours préparatoire. Cette possibilité est d'ailleurs déjà ouverte par le nouveau code de l'éducation publié au BO spécial en date du 30 septembre dernier. En conséquence, il lui demande, premièrement, de concrétiser son engagement à ne pas remettre en cause la maternelle en y consacrant les moyens nécessaires à son bon fonctionnement et à son développement. Deuxièmement, s'il est en mesure de lui donner le nombre d'enfants qui n'ont pas eu de place à l'école maternelle et s'il existe des statistiques à ce sujet. Et enfin, sur les 658 postes créés, combien seront affectés en maternelle.
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Texte de la REPONSE :
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Compte tenu du nombre d'emplois créés dans le premier degré depuis plusieurs années et de la réalité des effectifs d'élèves - fondée sur les constats de rentrée et non sur des prévisions -, la situation est très différente de celle décrite par l'honorable parlementaire : en quatre ans (de la rentrée 2001 à la rentrée 2004), les écoles primaires ont accueilli 24 223 élèves de plus et bénéficié, de la part des gouvernements successifs, de la création de 4 100 emplois d'enseignant, soit + 1 emploi pour à peine 6 élèves. Rappelons qu'aux 800 postes créés à la rentrée 2001 se sont ajoutés + 800 à la rentrée 2002, + 1 000 à la rentrée 2003 et + 1 500 à la rentrée 2004. Si l'on y intègre les 700 emplois pour les académies (sur les 1 000 créés au budget 2005) et la prévision de 45 532 élèves en plus à la prochaine rentrée, l'État aura finalement créé en cinq ans 1 emploi d'enseignant pour 14 élèves supplémentaires. Telle est la réalité des moyens consacrés à l'école, dans le cadre du budget de ce ministère, qui augmente cette année encore (+ 2,55 % par rapport à 2004). Quant à l'école maternelle, le Gouvernement n'a jamais eu l'intention de la supprimer. Elle a en effet toute sa place dans notre système éducatif - place très clairement confirmée par le projet de loi d'orientation pour l'avenir de l'école qui sera débattu au Parlement au début de l'année 2005. Le rapport annexé à ce projet précise que « l'accueil des enfants de deux ans reste assuré en priorité dans les écoles situées dans un environnement social défavorisé ». C'est là en effet que l'incidence d'une scolarisation précoce semble le plus évident ; dans ces secteurs qui constituent pour l'essentiel les zones ou réseaux d'éducation prioritaire, les enfants qui ont atteint l'âge de deux ans au jour de la rentrée scolaire peuvent être admis dans les écoles maternelles dans la limite des places disponibles, les enfants ayant atteint l'âge de trois ans étant bien entendu scolarisés en priorité. Ainsi, le pourcentage d'enfants de moins de trois ans accueillis à l'école maternelle atteint 40 % en zone d'éducation prioritaire. L'inscription des enfants à l'école relevant de la compétence des communes pour la maternelle comme pour l'élémentaire, le ministère ne dispose pas de statistiques sur le nombre d'enfants de moins de trois ans dont les parents auraient demandé la scolarisation et qui n'auraient pas eu de place. Enfin, s'agissant des emplois créés, il n'existe pas de répartition à priori au niveau national entre le niveau maternel et élémentaire de l'école primaire. Ce sont les inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, qui, en fonction d'une analyse rigoureuse des besoins et au terme d'une concertation approfondie avec tous les partenaires impliqués, arrêtent cette répartition dans leur département.
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