RECHERCHE-DÉVELOPPEMENT
AU SEIN DE L'UNION EUROPÉENNE

    M. le président. La parole est à M. Olivier Dassault, pour le groupe UMP.
    M. Olivier Dassault. Ma question s'adresse à Mme Noëlle Lenoir, ministre déléguée aux affaires européennes.
    Le Conseil européen qui s'est tenu à Bruxelles la semaine dernière a permis d'évoquer, outre l'activité internationale, la stratégie adoptée à Lisbonne tendant à faire de l'Union européenne la zone la plus attractive du monde en 2010. Ce conseil auquel vous avez participé, madame la ministre, a réaffirmé dans ses conclusions : « la volonté de faire de l'économie européenne l'économie la plus compétitive et la plus dynamique, capable d'une croissance durable accompagnée d'une amélioration quantitative et qualitative de l'emploi et d'une plus grande cohésion sociale ».
    Le Conseil invite instamment les Etats membres à prendre des mesures concrètes. Ainsi, la capacité d'innovation et de création de nos entreprises est au coeur de la réflexion sur l'attractivité du site France, si l'on veut que notre pays ne soit pas économiquement marginalisé. Au-delà de tout principe d'harmonisation, il doit être à l'avant-garde pour entraîner dans son sillage ses partenaires européens. Vous avez d'ailleurs, madame la ministre, consulté quelques-uns d'entre nous au sein de « Génération Entreprise » (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains),...
    M. Maxime Gremetz. Groupe de milliardaires !
    M. Olivier Dassault. ... avec Mme Fontaine et Mme Haigneré, dans la perspective du projet de loi que nous examinerons bientôt.
    Quel est l'avis du Gouvernement français sur les résultats obtenus à Bruxelles concernant cette stratégie et plus particulièrement les engagements pris pour la recherche-développement ? Pensez-vous que l'Union européenne se donne suffisamment de moyens pour soutenir l'innovation et atteindre l'objectif de 3 % du PIB consacrés aux dépenses de recherche-développement en 2010, contre 1,9 % aujourd'hui ? La recherche-développement, c'est aussi l'avenir de la France. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française.)
    M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée aux affaires européennes.
    Mme Noëlle Lenoir, ministre déléguée aux affaires européennes. Monsieur le député, comme vous l'avez souligné, les Conseils européens de printemps sont en général dédiés à la réforme économique, à la compétitivité et à l'innovation.
    M. Maxime Gremetz. Tu parles !
    Mme la ministre déléguée aux affaires européennes. Dans le contexte international actuel d'incertitude, ce conseil européen avait une importance toute particulière, car il fallait pouvoir donner un signe de confiance aux opérateurs économiques. C'est chose faite, le message est passé, et je dois dire que les conclusions de ce conseil renvoient assez largement à vos propositions et à vos préoccupations, telles que vous les avez exprimées dans votre rapport au Premier ministre relatif à l'attractivité du site France et à la compétitivité de notre territoire.
    Plusieurs des mesures souhaitées par le Président de la République et par le Premier ministre ont été entérinées. Certaines sont connues ici. Ainsi, le brevet communautaire peut enfin voir le jour après vingt-cinq ans de discussion. Quant au projet Galileo, il va être relancé et les premiers jalons d'une politique de recherche et développement en matière de défense ont été posés avec la création éventuelle d'une agence intergouvernementale européenne pour développer les équipements militaires. Par ailleurs, conformément à ce que nous espérions, le secteur des télécommunications, avec l'UMTS, va être encouragé de manière décisive. Tout cela correspond exactement à nos souhaits.
    Comme vous l'avez signalé, nous n'abandonnons pas l'objectif de consacrer 3 % du PIB à la recherche-développement (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste) et, à ce sujet, je vous renvoie aux mesures qui sont en préparation chez mes collègues Nicole Fontaine et Claudie Haigneré concernant le statut de la jeune entreprise innovante.
    Monsieur le député, nous avons bien conscience que la compétitivité, et au-delà, l'indépendance technologique de l'Europe, est aussi un enjeu qui permettra de répondre à la situation internationale actuelle et je pense que vous l'apprécierez en tant que tel. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)