|
Texte de la QUESTION :
|
M. Dominique Paillé attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les conséquences de la hausse préoccupante du prix des carburants. Depuis le 1er janvier, le gazole a augmenté de plus de 20 %. Des mesures ont déjà été prises pour certains professionnels directement concernés : transporteurs, agriculteurs. Cependant, d'autres professionnels sont autant affectés par cette crise : taxis, VRP, ambulanciers, etc. Il lui demande si des mesures telles que la TIPP flottante et une déductibilité fiscale de surcoût du carburant ne pourraient pas être envisagées.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
Les mesures de déductibilité fiscale ou le rétablissement d'un dispositif de type TIPP flottante ne constituent pas des solutions adaptées aux problèmes causés par les tensions actuelles sur les cours du pétrole. S'agissant des mesures de déductibilité fiscale, la situation diffère en fonction des professions concernées. Ainsi, si les taxis bénéficient d'ores et déjà d'une exonération totale de TIPP pour les carburants qu'ils utilisent dans la limite de 5 000 litres par an, les voyageurs-représentants-placiers de commerce en revanche ne peuvent pas bénéficier de ce type de mesure car la réglementation communautaire n'offre pas la possibilité d'exonérer d'accise cette profession. Le rétablissement d'un dispositif de type TIPP flottante n'est pas non plus envisagé car ce mécanisme est à la fois coûteux et inefficace. Il convient de souligner, tout d'abord, qu'une baisse de TIPP de 1 centime d'euro/litre sur les grands produits entraîne une baisse des recettes de l'ordre de 60 millions d'euros par mois. Ainsi, le dispositif mis en place en 2000 a représenté un coût pour le budget de l'État de 2,7 milliards d'euros pour la période du 1er octobre 2000 au 21 juillet 2002. Il est rappelé ensuite que, durant cette même période, les effets de la TIPP flottante, limités à 2 centimes, ont été peu perceptibles par le consommateur en raison d'une variation des prix à la pompe de 15 centimes et d'un écart moyen de 10 centimes entre les réseaux de distribution. Enfin, la réintroduction d'une TIPP flottante fragiliserait la recette d'un impôt désormais partagé avec les collectivités locales et qui est destiné, pour une part substantielle, à financer le revenu minimum d'insertion. En revanche, le Gouvernement a créé une commission indépendante chargée de chiffrer d'éventuelles recettes de la taxe sur la valeur ajoutée et de TIPP liées à la hausse des prix du pétrole. Cette commission a constaté l'absence de toute plus-value de fiscalité pétrolière en 2004. Néanmoins, le Gouvernement a confirmé sa décision d'apporter un soutien au pouvoir d'achat des plus modestes, sous la forme d'une bonification du minimum vieillesse, pour un montant global de 50 MEUR. Cela représentera 70 EUR par titulaire, qui devraient être versés à partir du mois de janvier 2005. Par ailleurs, le Gouvernement mène actuellement une réflexion sur le développement des énergies renouvelables, au premier rang desquelles se trouvent les biocarburants. Cette politique, qui doit permettre de limiter la dépendance énergétique de la France, constitue une solution adaptée sur le long terme au caractère structurel de la hausse des cours.
|