FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 51128  de  M.   Nudant Jean-Marc ( Union pour un Mouvement Populaire - Côte-d'Or ) QE
Ministère interrogé :  affaires étrangères
Ministère attributaire :  affaires étrangères (et européennes)
Question publiée au JO le :  16/11/2004  page :  8917
Date de changement d'attribution :  18/05/2007
Rubrique :  famille
Tête d'analyse :  adoption
Analyse :  adoption internationale. réglementation. Cambodge
Texte de la QUESTION : M. Jean-Marc Nudant attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur les problèmes rencontrés par les familles françaises qui souhaitent adopter un enfant orphelin cambodgien. Depuis près d'un an, la mission de l'adoption internationale a mis un frein aux procédures d'adoption en cours, au motif que la situation politique du Cambodge ne présentait pas suffisamment de garanties. Dans le même temps, les autorités cambodgiennes soutenaient ces projets d'adoption. Les projets de nombre de familles françaises ont ainsi été bloqués alors même que d'autres pays encourageaient les adoptions au Cambodge. Depuis le début du mois de juillet, le Cambodge s'est doté d'un nouveau gouvernement entraînant ainsi une stabilisation politique dans ce pays. Devant ces nouvelles réalités, il lui demande de lui indiquer les mesures qu'il entend prendre pour relancer les projets d'adoptions au Cambodge permettant ainsi, conformément aux souhaits du Gouvernement, aux milliers de familles disposant d'un agrément d'adoption, de voir leur projet se réaliser et aux milliers d'orphelins de trouver une nouvelle famille.
Texte de la REPONSE :
UMP 12 Bourgogne N