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Texte de la QUESTION :
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Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur le fait que, depuis la loi du 13 août 2004, lorsqu'un maire retire ses délégations à un adjoint, il est tenu de demander ensuite au conseil municipal si ledit adjoint reste adjoint ou perd sa fonction. Compte tenu de la règle du parallélisme des formes entre nomination et destitution, elle souhaiterait connaître si le vote correspondant du conseil municipal doit être à bulletins secrets.
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Texte de la REPONSE :
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Les adjoints sont élus, en application de l'article L. 2122-7 du code général des collectivités territoriales, au scrutin secret. Lorsque le conseil municipal est appelé, conformément à l'article L. 2122-18 modifié par la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, à se prononcer sur le maintien d'un adjoint à qui le maire a retiré ses délégations de fonctions, le vote doit être organisé à scrutin secret, dans le respect du parallélisme des formes. En cas d'égalité des voix, la prépondérance de la voix du maire ne pouvant être prise en considération, la proposition de maintien de l'intéressé dans ses fonctions n'est pas adoptée.
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